1. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation
Le site vedura.fr vous permet d'accéder à des services (ci-après les « Services ») fournis par la société VEDURA, société à responsabilité limitée, ayant son siège social au 21 place de l'Hôtel Dieu 60000 Beauvais immatriculée sous le numéro 502488950 au RCS de Beauvais.
Toute utilisation ou visualisation des Services fournis par le site vedura.fr, qu'ils soient gratuits, payants, accédés en mode visiteur (non identifié) ou en mode utilisateur (enregistré) nécessitant la création d'un compte utilisateur, implique que vous vous engagiez à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « Conditions d'Utilisation »).
Vous devez lire attentivement les Conditions d'Utilisation et en conserver une copie. En outre, l'utilisation de certains Services peut impliquer que vous acceptiez des conditions particulières, une licence d'utilisation ou que l'utilisateur respecte une charte d'utilisation disponible sur des pages dédiées à ces Services, indiquées par un lien au niveau des présentes conditions d'utilisation. Sauf indication contraire, ces règles spécifiques s'appliqueront cumulativement avec les Conditions d'Utilisation.
L'utilisateur doit également respecter les avertissements et notifications figurant sur les pages des Services et guides d'utilisation.
Modification des Conditions Générales d'Utilisation
VEDURA se donne le droit de modifier les présentes Conditions d'Utilisation. Dans ce cas les modifications seront mises en œuvre sans notification préalable. Les Visiteurs et Utilisateurs des sites de VEDURA doivent se référer à chaque utilisation des sites à la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible en permanence à l'adresse suivante : http://www.vedura.fr/legal/cgu
2. Description des Services
VEDURA propose une encyclopédie du développement durable, des actualités, un annuaire de professionnels, des événements, des éco-gestes, des offres d’emplois, une librairie, des expositions sur des thématiques liées au développement durable, des fiches de personnalités, des photos, un calendrier des fruits et légumes de saison sur le site vedura.fr, ainsi que des services de formation, de conseil, de création de supports pédagogiques pour les écoles, entreprises et collectivités.
Les Services proposés permettent d'accéder à des contenus de nature variée, qui peuvent émaner des utilisateurs du site de vedura.fr, de partenaires de contenus ou directement de VEDURA (ci-après dénommés « le Contenu »).
Les Services peuvent donner lieu à des communications de la part de VEDURA, telles que des messages sur le fonctionnement et l'évolution des Services, des communications promotionnelles ainsi que la visualisation de publicités.
Certains Services sont accessibles à des utilisateurs du site non enregistrés ni connecté à un compte utilisateur (ci-après dénommé "Visiteur"), d'autres nécessitent la création d'un compte et l'ouverture d'une session (ci-après dénommé "Utilisateur").
Afin de pouvoir utiliser les Services, il vous est nécessaire d'avoir un accès à l'internet à partir de votre ordinateur ou par l'intermédiaire d'autres supports tels qu'un téléphone mobile ou un assistant personnel. Les éventuels frais correspondants à ces accès sont à votre seule charge. De plus, il vous appartient de vous munir de tout matériel nécessaire afin d'assurer cette connexion au réseau Internet.
Il vous appartient de vous assurer que votre matériel et vos logiciels ne perturberont pas ni n'interféreront avec les Services du site vedura.fr. Vous devez déconnecter immédiatement tout appareil ou logiciel qui causerait des interférences avec les Services. Il vous appartient de conserver les Contenus échangés ou stockés sur les Services sur une copie de sauvegarde afin de vous prémunir de tous risques de perte.
La plupart des Services offerts par le site de Vedura sont gratuits, certains sont payants. L'adhésion à un service payant est soumise à l'acceptation de conditions générales de vente (CGV).
Disponibilité des Services
Les Services sont accessibles via le site de vedura.fr disponibles 24h/24 et 7 jours sur 7. Néanmoins pour des questions de maintenances ou de problèmes techniques il est possible que les Services ne soit parfois pas accessibles. Vedura n'est pas responsable des désagréments que cela est susceptible de causer aux utilisateurs et visiteurs du site vedura.fr, qui, si le cas se présente, sont invités à revenir ultérieurement.
Modification des Services
Dans un souci d'évolution et d'adaptation, certains services peuvent être modifiés ou supprimés. VEDURA se donne le droit de modifier ses services ou de les supprimer sans avoir à prévenir les utilisateurs enregistrés et ne peut être tenu pour responsable de quelque manquement d'obligation que ce soit.
L'offre de services de VEDURA est évolutive et VEDURA peut être amené à lancer de nouveaux services, mais aussi le cas échéant, à en supprimer certains ou à modifier les caractéristiques des services existants. Pour les Visiteurs du site vedura.fr dont l'usage est libre, gratuit et ne nécessite pas l'ouverture d'un Compte Utilisateur, ces modifications seront mises en œuvre sans notification préalable. Pour les autres à savoir les Utilisateurs, VEDURA portera les modifications à la connaissance des utilisateurs avant leur entrée en vigueur par une notification visible au niveau du compte Utilisateur.
Interdiction d'exploitation des Services
Le Service est la propriété de VEDURA. L'utilisation personnelle des Services offerts sur site vedura.fr exclut l'exploitation à toute autre fin. Vous vous interdisez notamment toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des Services ou de l'accès aux Services. En conséquence, vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, échanger ou exploiter dans un but commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, tout ou partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.
3. Vie Privée
Les données d'inscription renseignées lors de la création d'un compte utilisateur et les adresses IP directement collectées par VEDURA lorsque vous utilisez les Services sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles.
VEDURA peut également utiliser l'adresse IP pour identifier les Visiteurs ou Utilisateurs qui contreviendraient aux présentes conditions générales d'utilisation du Site ou des Services ou qui causeraient un dommage à VEDURA. Dans ces cas, nous pourrons transmettre vos données de connexion auprès des autorités compétentes.
Vos données sont transférées auprès de VEDURA sur ses serveurs en France ou dans d'autres pays, en vue de leur traitement ou de leur stockage, à l'occasion de l'utilisation de services offerts sur des sites de VEDURA, ce à quoi vous consentez expressément en validant le formulaire de création de compte utilisateur sur l'un des sites de VEDURA.
Nous vous rappelons que, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez en ligne d'un droit de consultation, de modification et de retrait des toutes données personnelles collectées par VEDURA. Ces droits peuvent également être exercés en nous contactant par e-mail à l'adresse confidentialite (arobase) vedura (point) fr
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Vedura
21 place de l'Hôtel Dieu
60000 Beauvais
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VEDURA se réserve le droit, aux bonnes fins d'utilisation de ses services, de placer des « cookies » sur votre ordinateur et d'y accéder. En particulier, VEDURA utilise les cookies pour assurer la gestion des sessions que vous ouvrez avec votre compte utilisateur sur le site vedura.fr.
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4. Compte Utilisateur
Création d'un Compte Utilisateur et Identification
L'utilisation de certains Services nécessitent la création d'un compte utilisateur ainsi que la fourniture d'informations permettant l'identification de l'utilisateur, renseignées dans un formulaire de création de compte utilisateur. Ces informations sont ensuite stockées et accessibles au niveau de l'espace privé du compte qui apparaît dès que vous avez ouvert une session.
Vous avez une obligation légale d'identification dès que vous utilisez des services vous permettant de mettre du contenu à disposition du public. Vous vous engagez à fournir des informations vraies, exactes et complètes, ainsi que les maintenir et les remettre à jour régulièrement. La fourniture de ces informations et leur maintien à jour de façon à permettre votre identification sont des conditions déterminantes de votre droit d'utiliser le Service.
Vous êtes responsable du caractère confidentiel de votre mot de passe et des actions qui sont effectuées sur votre compte utilisateur. Si vous ouvrez une session sur un ordinateur public, veillez à fermer votre session lorsque vous quittez cet ordinateur. Ne communiquez votre mot de passe à personne.
Résiliation d'un Compte Utilisateur
Un compte utilisateur ne peut être résilié par son utilisateur, il ne peut être résilié que par VEDURA en cas de manquement par l'utilisateur aux présentes conditions générales d'utilisation. En cas de résiliation les services payants en cours associés au compte ne sont pas remboursés.
Désactivation d'un Compte Utilisateur
Un compte Utilisateur peut être désactivé par son Utilisateur. La désactivation entraîne automatiquement l'inaccessibilité de l'ensemble des Contenus stockés par l'utilisateur sur le site de vedura.fr. En cas de désactivation, les services payants en cours associés au compte ne seront plus fonctionnels et ne peuvent être remboursés. A tout moment l'utilisateur peut réactiver son Compte et rendre accessible à nouveau les Contenus et Services.
Notifications et avertissements
Vous devez respecter et prendre en compte les avertissements figurant sur les pages de votre compte Utilisateur.
5. Comportement des utilisateurs et utilisation des services
Vous êtes responsable de tout Contenu que vous rendez accessible à des tiers. Vous êtes par ailleurs conscient que tout Contenu accessible au public mis en ligne par un des utilisateurs du Service relève de la responsabilité de celui-ci, VEDURA n'exerçant pas de contrôle a priori sur lesdits Contenus.
Vous vous interdisez dans le cadre de l'utilisation du site vedura.fr de vous livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi française, porteraient atteinte à l'ordre public français, ou aux droits d'un tiers. En particulier, et sans que cette liste soit limitative, vous vous interdisez de :
• Vous livrer à des actes constitutifs d'apologie des crimes contre l'humanité, de négation de génocides, d'incitation à la violence, à la haine raciale ou à la pornographie infantile.
• Vous livrer à des actes de diffamation, d'injure, de menace, de chantage, de harcèlement ou à des actes attentatoires à la vie privée ou à la dignité humaine.
• Porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs, de les inciter à se mettre en danger d'une quelconque manière.
• Transmettre, diffuser, éditer, publier ou rendre accessible tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de propagation de fausses nouvelles ou d'informations financières couvertes par le secret, de même que tout Contenu destiné à représenter ou proposer à la vente des objets et/ou des ouvrages, des logiciels, des contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits de tiers ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondance ; de divulgation d'informations couvertes par un secret relatives, notamment à l'adoption plénière, à un procès en cours, au suicide, ou à la santé d'un tiers, ou à une situation patrimoniale ou financière individuelle couverte par le secret ou par le droit à l'intimité de la vie privée; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, la transmission, la diffusion ou l'accessibilité de messages à caractère violent ou pornographique, de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou de nature à permettre la fabrication d'explosifs ;
• Tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant l'identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l'image ou à la réputation d'autres personnes et/ou en vous faisant passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité.
• Falsifier des données, messages ou documents, des en-têtes de messages ou de données d'identification ou de connexion à un Service ou manipuler de toute autre manière un identifiant de manière à dissimuler l'origine de la transmission d'un Contenu via le Service.
• Télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière tout Contenu comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative.
• Perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre des Services du site vedura.fr de telle manière que le fonctionnement du site vedura.fr modifié ou altéré ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent.
• Accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d'information de VEDURA et notamment des Services, les serveurs, les réseaux connectés au Service.
Si vous constatez ou estimez que du Contenu stocké sur le site vedura.fr présente un caractère manifestement illicite, vous pouvez le signaler à VEDURA nous contactant par e-mail à l'adresse abus (arobase) vedura (point) fr
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6. Contenu
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Date de dernière mise à jour : le 16/01/2015
