L'éco-prêt à taux zéro, également appelé éco-PTZ, est un prêt à 0 % plafonné à 30 000 euros, alloué sans conditions de ressources, afin de financer des dépenses de rénovation destinés à améliorer la performance énergétique de son logement.
Ce prêt est accordé jusqu'au 31 décembre 2015.
Ce prêt est destiné aux propriétaires d'un logement construit avant 1990, occupé comme résidence principale ou par un locataire.
Les travaux éligibles à l'éco-ptz sont les suivants :
- travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie,
ou travaux comprenant au moins 2 types de travaux figurant dans la liste suivante :
- travaux d'isolation thermique performants des toitures,
- travaux d'isolation thermique performants des murs donnant sur l'extérieur,
- travaux d'isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur,
- travaux d'installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire performants,
- travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable,
- travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.
- ou travaux permettant au logement d'atteindre un seuil minimal de performance énergétique global.
Un arrêté précise pour chacune de ces catégories les caractéristiques des équipements, produits et ouvrages pouvant être financés.
L'éco-prêt à taux zéro peut être cumulable avec le crédit d'impôt transition énergétique. Pour cela, les revenus du foyer fiscal datés de l'avant-dernière année précédant celle de l'offre de prêt ne doit pas excéder pas un plafond de 25 000 € pour une personne seule et 35 000 € pour un couple. Le plafond est augmenté de 7 500 € supplémentaires par personne à charge.
Le remboursement de l'éco-PTZ doit être effectué en 10 ans. Cette durée peut être prolongée à 15 ans pour les travaux de rénovations les plus importants, comme par exemple un bouquet de 3 opérations de travaux.
