Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est un dispositif fiscal incitatif en faveur de l'amélioration de la performance énergétique du logement et de son équipement en matière d'énergies renouvelables.
Le crédit d’impôt permet de déduire des impôts sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux de rénovation énergétique.
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique a désormais un taux unique de réduction d'impôts de 30 %, dès la première dépense réalisée, sans obligation de réaliser un bouquet de travaux.
Le CITE peut être cumulé avec l'éco-prêt à taux zéro.
Critères d'obtention
Le crédit d’impôt peut bénéficier à chaque contribuable, qu’il soit imposable ou non. L’excédent est remboursé au contribuable, si le montant du crédit d’impôt dépasse l’impôt dû.
Le crédit d’impôt développement durable est attribué aux locataires, propriétaires occupants, propriétaire bailleur, occupant à titre gratuit et concerne les logements suivants : maison individuelle, appartement, résidence principale. Pour les bailleurs, le logement doit avoir plus de 2 ans. Le bailleur doit s’engager à le louer pendant au moins 5 ans.
A partir du 1er janvier 2015, pour bénéficier du crédit d'impôt, les professionnels qui effectueront les travaux doivent impérativement avoir le label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
Montant du crédit d'impôt
Le montant des dépenses de travaux ouvrant droit au crédit d'impôt pour la transition énergétique est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Ces sommes sont majorées de 400 € par personne à charge.
Le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses de travaux, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs, par exemple, des aides du Conseil général ou de l'Anah.
Equipements concernés
Les équipements et les matériaux achetés doivent être fournis par l’entreprise qui effectue leur installation et répondre à des critères techniques précis.
Le crédit d'impôt concerne :
- Isolation des parois opaques :
- Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert
- Toitures-terrasses
- Planchers de combles perdus
- Rampants de toiture et plafonds de combles
- Isolation des murs extérieurs en façade ou en pignon
- Isolation des parois vitrées :
- Fenêtres ou porte-fenêtres (tous matériaux)
- Fenêtres de toiture
- Doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcé
- Volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l'ensemble volet-lame d'air ventilé
- Vitres
- Matériaux d'isolation des portes d'entrées donnant sur l'extérieur
- Calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire
- Appareils installés dans une maison individuelle ou dans un immeuble collectif :
- systèmes permettant la régulation centrale des installations de chauffage par thermostats d'ambiance ou par sonde extérieure, avec horloge de programmation ou programmateur mono ou multizone
- robinets thermostatiques
- systèmes de limitation de la puissance électrique du chauffage électrique en fonction de la température extérieure
- systèmes gestionnaire d'énergie ou de délestage de puissance du chauffage électrique.
- Appareils installés dans un immeuble collectif (en plus des systèmes ci-dessus) :
- matériels nécessaires à l'équilibrage des installations de chauffage permettant une répartition correcte de la chaleur délivrée à chaque logement
- matériels permettant la mise en cascade de chaudières, à l'exclusion de l'installation de nouvelles chaudières
- systèmes de télégestion de chaufferie assurant les fonctions de régulation et de programmation du chauffage
- systèmes permettant la régulation centrale des équipements de production d'eau chaude sanitaire dans le cas de production combinée d'eau chaude sanitaire et d'eau destinée au chauffage
- compteurs individuels d'énergie thermique et répartiteurs de frais de chauffage
- équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS) fonctionnant au bois ou autre biomasse
- Equipements de production d'énergie :
- Chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d'eau chaude
- Chaudières à micro-cogénération gaz
- Équipements de chauffage et de fourniture d'eau chaude fonctionnant à l'énergie solaire : chauffe-eau solaire individuel et système solaire combiné
- Chauffage ou production d'eau chaude au bois ou autres biomasses : poêles, foyers fermés et inserts de cheminées intérieures, cuisinières utilisées comme mode de chauffage
- Chauffage ou production d'eau chaude au bois ou autres biomasses : Chaudières < 300 kW
- Fourniture d'électricité à partir d'énergie éolienne, hydraulique, biomasse
- Pompes à chaleur géothermique à capteur fluide frigorigène (sol/sol ou sol/eau)
- Pompes à chaleur géothermique de type eau glycolée/eau
- Pompes à chaleur géothermique de type eau/eau
- Pompes à chaleur air/eau
- Pompes à chaleur thermodynamiques pour production d'eau chaude sanitaire avec température d'eau chaude de référence de 52,5 ° C
- Equipement de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération
- Installation d'une borne de recharge pour véhicule électrique
