Le label Fonds Vert est attribué par le centre de recherche Novethic.
Il concerne les fonds qui financent des entreprises apportant des solutions aux enjeux environnementaux comme la transition énergétique ou la gestion des ressources naturelles.
Les Fonds Vert garantissent aux investisseurs la qualité et la transparence des caractéristiques environnementales de ces fonds et leur contribution au développement durable.
Ils sont composés d'actions ou d'obligations d'entreprises qui apportent un bénéfice environnemental, soit parce qu'elles exercent exclusivement des métiers liés à l'environnement, soit parce qu'elles réalisent une part significative de leur chiffre d'affaires dans ce type d'activités.
Critères de labellisation
Le Label Fonds Vert Novethic est attribué à des fonds ouverts dont la gestion privilégie les activités présentant un bénéfice environnemental.
Leurs promoteurs doivent rendre publique la liste des activités retenues, publier un rapport régulier portant sur les caractéristiques environnementales des entreprises en portefeuille ainsi que sa composition intégrale et détaillée.
Le gérant doit répondre au Code de Transparence AFG-FIR ou Eurosif qui doit être clairement accessible sur le site Internet de la société de gestion, sur la page dédiée au fonds. Ce document doit présenter des informations sur les domaines d'activités éligibles à l'investissement mais aussi sur l'analyse des pratiques ESG des entreprises.
Au moins 20% du chiffre d'affaires de chaque entreprise en portefeuille doit être issu de produits ou services répondant à thématique environnementale du fonds.
Toutes les entreprises en portefeuille doivent faire l'objet d'une analyse de leurs caractéristiques Environnementales, Sociales et de Gouvernance (ESG).
L'intégralité de la composition du portefeuille doit être publiée chaque trimestre, en précisant l'activité environnementale de chaque entreprise ainsi que le pourcentage du chiffre d'affaires associé.
Produits concernés
- Fonds financiers