Le label Finansol permet de distinguer les produits d’épargne solidaire des autres produits d’épargne auprès du grand public. Par conséquent, il se limite à ce périmètre et ne labellise en aucun cas une association, une entreprise ou un établissement financier dans son ensemble.
Le label Finansol assure aux épargnants que leur épargne contribue réellement au financement d’activités génératrices d’utilité sociale et/ou environnementale comme l’accès à l'emploi, au logement, le soutien à l’agriculture biologique et aux énergies renouvelables ou encore à l’entrepreneuriat dans les pays en développement.
Il atteste également de l’engagement de l’intermédiaire financier à donner une information fiable sur le placement labellisé et les activités soutenues.
Critères de labellisation
Le label Finansol repose sur les critères suivants :
Les critères de solidarité :
Selon le mécanisme du produit d’épargne, il doit se conformer à l’un des deux points suivants :
- L’encours de l’épargne finance des projets solidaires : tout ou partie de l’encours de l’épargne (c'est-à-dire l’argent placé) est affecté au financement d'entreprises solidaires œuvrant principalement dans les domaines suivants : accès à l'emploi et au logement, soutien d’activités écologiques et à l’entrepreneuriat dans les pays en développement.
- Les revenus de l’épargne soutiennent les activités d’association :
au moins 25% des intérêts sont versés de façon régulière (au moins annuel) par l’épargnant sous forme de don à des organismes bénéficiaires.
Les critères de transparence et d’information :
Un correspondant ’’épargne solidaire’’ désigné est en charge :
- de tenir à disposition des souscripteurs, des épargnants et des réseaux de distribution l’ensemble des informations sur le produit labellisé,
- d’informer de manière complète les épargnants sur le caractère solidaire du produit à sa souscription et, par la suite, de façon annuelle,
- d’informer régulièrement Finansol de ses données de la finance solidaire, et ce pour faciliter la mise en place d’indicateurs sur le secteur.
Produits concernés
- Produits financiers
