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Fiscalité écologique

Article publié dans Consommation responsable

Production de tonnes de déchets

La fiscalité écologique, également appelée écofiscalité ou fiscalité verte, a pour objectif de limiter les atteintes à l'environnement et d'inciter les citoyens à une consommation éco-responsable.

La fiscalité verte se base sur une incitation économique destinée à privilégier des produits et services écologiques. Le prix des produits ou services moins polluants et plus respectueux de l'environnement est baissé, ou bénéficie d'un crédit d'impôt, d'éco-prêt à taux zéro, d'aides fiscales directes, de redevances ou encore d'exonérations.

L'autre volet de la fiscalité écologique est pénalisant pour les produits et services ayant de fortes nuisances environnementales : il augmente le prix ou les taxes sur les produits ou services les plus polluants.

L'assiette des différentes taxes est basée sur une nuisance environnementale. Les mesures fiscales peuvent être fixées à un niveau national, régional, départemental ou communal, et la recette peut être affectée au budget de l'état, à des comptes spéciaux ou des organismes publics ou privés.

En France, une quarantaine de taxes concernant l'eau, l'énergie, les transports, les déchets et la pollution de l'air existent en 2008.

Selon le ministère de l'écologie, "l’écofiscalité présente, d’un point de vue économique, l’avantage de conduire chaque agent à arbitrer librement entre payer la taxe et polluer ou réduire sa pollution pour payer moins de taxe. Comme tous les agents consentent le même coût de réduction des pollutions puisqu’ils payent tous la même taxe, l’effort de réduction est identique pour tous. En ce sens, la fiscalité permet d’atteindre un objectif environnemental de façon efficace".

Le dernier système de fiscalité mis en place en France est le "bonus-malus écologique", instauré en 2007 pour le secteur automobile, qui consiste augmenter le prix des voitures qui émettent le plus de gaz à effet de serre et d'offrir un bonus à l'achat d'une voiture peu émettrice de CO2. Le système du bonus-malus sera étendu à d'autres familles de produits.

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