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Loi Grenelle 2 : la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

Article publié dans Grenelle de l’environnement

Grenelle de l'environnement

La loi Grenelle 2 est destinée à mettre en oeuvre la loi Grenelle 1, qui regroupe les grandes orientations et la programmation du Grenelle de l'environnement.

Considéré comme "la boîte à outils du Grenelle", le Grenelle 2 est composé de plusieurs grands axes :

Le Grenelle 2 contient notamment des mesures pour :

Le projet de loi Grenelle 2 doit être examiné en automne 2009 par l'Assemblée nationale puis le Sénat.

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