Le Grenelle 1 est une loi de programmation, c'est-à-dire qu'elle fixe les grandes orientations des mesures décidées lors des tables rondes du Grenelle de l'environnement.
Elle a été adoptée à la quasi-unanimité par l'Assemblée nationale le 17juin 2009. Elle devra retourner pour un deuxième examen au Sénat avant d'être définitivement adopté avant l'automne 2009. C'est la loi Grenelle 2, "boîte à outil" du Grenelle, qui fixera les modalités de la mise en oeuvre de ces grandes orientations. Elle sera étudiée par les députés à la rentrée 2009.
Les objectifs de la loi Grenelle 1 s'inscrivent dans le développement durable : son application devra apporter des bénéfices environnementaux, économiques et humains.
Selon une étude réalisée par le Boston Consulting Group et publiée en juin 2009, les 15 grands programmes du Grenelle participeront à la relance de l'économie de manière substantielle, en générant une activité sur 12 ans d'environ 450 milliards d'euros, financés à hauteur de 170 milliards d'euros par l'Etat et les collectivités territoriales.
Cette "croissance verte" devrait permettre la création de plus de 600000 emplois dans le cadre de l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments, du développement des énergies renouvelables et de la construction de nouvelles infrastructures de transports notamment.
Selon une publication du Commissariat général au développement durable, la loi Grenelle 1 s'articule autour des axes suivants :
- Bâtiment :
L’ensemble des mesures dédiées aux rénovations (y compris sur le parc des collectivités locales) et à la construction neuve devrait permettre d’éviter près de 12 millions de tonnes de CO2 par an à l’horizon 2013 (soit une réduction de 10 % par rapport à aujourd’hui) avec un gain environnemental de l’ordre de 400M€/an.
Les investissements se concentreront sur la rénovation thermique des bâtiments existants. Même dans l’hypothèse d’un prix du baril de pétrole bas (de l’ordre de 55€), les économies d’énergie associées à ces mesures seraient d’environ 145 Md€, permettant ainsi d’autofinancer une partie importante des investissements.
L’autofinancement serait total à partir d’un prix du baril de pétrole de 100 €. Suivant les opérations, le coût de la tonne de CO2 évité varierait de 0 à 200€. Sur le plan social, ces mesures devraient avoir des effets positifs sur les dépenses d’énergie des ménage. De nombreux ménages à faible revenu logent en effet dans des logements aux performances énergétiques médiocres ou mauvaises.
- Transports (transports en commun urbains, lignes à grande vitesse, fret) :
Les gains environnementaux et sociaux dépasseront largement ceux liés à l’effet de serre. En réalité, les projets seront étudiés au cas par cas et seuls devraient être réalisés les projets dont le taux de rentabilité socio-économique (qui prend en compte l’ensemble des effets marchands, environnementaux et sociaux) est supérieur au taux d’actualisation de référence pour les projets publics (4%).
Les quantités de CO2 évitées seraient de l’ordre de 2 Mt de CO2 par an d’ici 2013 (puis de 4 Mt de CO2 d’ici 2020) ce qui correspond aujourd’hui à un gain environnemental annuel valorisé à 60 M€. En comparaison, les autres gains sociaux seraient de 320 M€/an pour la pollution locale, 220 M€/an pour la sécurité, 110 M€/an pour la congestion. Des mécanismes incitatifs complémentaires accompagneront ces projets d’infrastructures : éco-redevance poids lourds et dispositif de bonus/malus.
- Énergies renouvelables (ENR) :
Le programme d’investissement envisagé devrait permettre d’atteindre les engagements européens de la France en 2020. Outre la réduction de la dépendance énergétique et la diversification du parc de production électrique, ce programme permettrait de réduire, d’ici 2013, les émissions de gaz à effet de serre de l’ordre de 19 MtCO2/an.
Suivant la technologie utilisée, le coût de la tonne de CO2 évitée pourrait varier sensiblement, de 0 à 1380€. Pour les ENR électriques, une bonne partie du financement sera assurée par les consommateurs, notamment à travers la Contribution au service public de l’électricité.
En ce qui concerne les ENR chaleur, le fonds chaleur renouvelable, géré par l’ADEME, devrait permettre un développement important de la production de chaleur d’origine renouvelable dans le tertiaire, l’industrie et l’agriculture, et améliorer et diversifier les sources de chauffage dans l’habitat collectif. A terme, les coûts de production de ces modes de production (électricité ou chaleur) devraient baisser et devenir compétitifs avec ceux des moyens conventionnels.
- Agriculture biologique et eau :
Les impacts des engagements relatifs à l’agriculture biologique et à l’eau devraient principalement se traduire par une amélioration de la qualité de l’eau. Les bénéfices environnementaux actualisés sur 50 ans seraient de 8 Md€ pour des coûts de financement de l’ordre de 1,5 Md€.
- Biodiversité :
L’extension des espaces protégés, le rétablissement des continuités écologiques pour permettre la circulation des espèces, l’acquisition de 20 000 ha de zones humides … visent à préserver les services écologiques qui constituent un support indispensable pour la production et la consommation humaine.
Si les connaissances actuelles ne permettent pas de quantifier précisément les impacts liés aux engagements "biodiversité" du Grenelle, quelques études montrent l’importance des bénéfices qu’ils sont susceptibles de générer. Ainsi, les bénéfices environnementaux liés à la préservation d’un hectare de zone humide de la Bassée se situeraient entre 2760 et 3100 €/ha/an (soit une valeur actualisée sur 50 ans de 64 300 à 72 200 €/ha). Ces gains économiques consistent essentiellement en une amélioration de la qualité de l’eau et la prévention d’inondations urbaines.
Dans les deux zones Natura 2000 de La Crau et du marais de l’Erdre, l’évaluation, certes fragile, du bénéfice actualisé sur 50 ans lié à la « biodiversité », serait de l’ordre de 7 000 à 9 000€/ha (soit de 300 à 420 €/ha/an). On pourrait y ajouter les bénéfices liés aux usages récréatifs et les retombées
économiques touristiques.
- Risques :
Les engagements relatifs aux points noirs inondations, aux points noirs bruit et aux plans séismes correspondraient à un bénéfice environnemental sur 50 ans compris entre 3,7 Md€ et 5,7 Md€. Cette estimation du bénéfice est très sensible à la valeur accordée à la vie humaine.
- Santé environnement :
Le montant des engagements financiers estimé ne représente qu’une partie du coût socio-économique total ; l’évaluation du plan national santé environnement 2 est très partielle. Les 1,4 Md€ de bénéfices sanitaires annuels pourraient être atteints au seul titre du « plan particules » soit 30,3 Md€ sur 50 ans.
- Déchets :
Les bénéfices actualisés sur 50 ans liés à la réduction de la production des déchets et à l’augmentation du recyclage seraient de l’ordre de 7 à 10 Md€ (selon les hypothèses d’impacts potentiels) pour des coûts socio-économiques deux fois moindres.
