Des arrêtés ministériels ré-autorisant des piégeages d'oiseaux sauvages ont été suspendus par le Conseil d'État. Une victoire pour les défenseurs des oiseaux.
Des arrêtés ministériels ré-autorisant certaines pratiques de piégeage d’oiseaux sauvages avaient été publiés au Journal Officiel le 15 octobre 2021. Les associations de défense de l'environnement, la LPO et One Voice, avaient immédiatement déposé des recours auprès du Conseil d’État pour demander leur suspension en urgence.
Le Conseil d'État a suspendu les arrêtés, les piégeages traditionnels et non sélectifs d'oiseaux sauvages sont donc interdits.
"Lors de l'audience du 21 octobre, toutes les parties semblaient s’accorder sur l’irrégularité du piégeage non sélectif des oiseaux sauvages suite aux arrêts de la Cour de Justice de l’Union Européenne le 17 mars 2021, puis du Conseil d’État le 28 juin 2021, confirmant l'illégalité de la chasse à la glu. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, les arrêtés ayant autorisé le piégeage des alouettes dans le Sud-Ouest, et celui des vanneaux huppés, pluviers dorés, grives et merles dans les Ardennes pour la saison 2019-2020 avaient à leur tour été annulés par le Conseil d’Etat le 6 août 2021" explique la LPO dans un communiqué.
Des arrêtés litigieux
Le ministère de la transition écologique, en charge de la biodiversité, avait signé des arrêtés autorisant le piégeage de 106 285 alouettes aux pantes (filets horizontaux) et matoles (cages tombantes) dans 4 départements du Sud-Ouest (Landes, Gironde, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques). Également autorisé le piégeage de 1200 vanneaux huppés, 30 pluviers dorés, 5800 grives et merles à l’aide de filets rabattants ou de lacets à nœud coulissant dans les Ardennes.
Une décision à peine croyable au vu du mauvais état de conservation de certaines espèces concernées, des pratiques cruelles et mutilantes de ces piégeages et du risque de poursuites de la Cour de Justice de l'Union Européenne pour ces pratiques interdites par l'UE (notamment la chasse à la glu).
"La stratégie cynique du gouvernement qui consistait, comme trop souvent, à reprendre des arrêtés pourtant cassés les années précédentes sous de faux prétextes, la veille de leur application et de préférence un week-end afin de laisser quand même braconner le temps que justice soit rendue, a pris du plomb dans l’aile. Elle aura néanmoins sans doute permis de tuer en toute impunité des milliers d’oiseaux entre le samedi 16 octobre et le lundi 25 octobre" souligne la LPO.
