La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été adoptée par l'Assemblée nationale le 20 juillet dernier. Elle contient certaines avancées à souligner, mais déçoit par son manque d'ambition.
La loi biodiversité, votée 40 ans après la loi de protection de la nature en juillet 1976, est décevante. De nombreuses possibilités de faire avancer la protection de la biodiversité et des écosystèmes n'ont pas été saisies par les députés.
L'Assemblée nationale n'a notamment pas interdit le chalutage en eaux profondes, alors que cette pratique de pêche est destructrice pour les fonds marins. Idem pour le dragage des fonds marins en présence de récifs coralliens, qui reste autorisé.
L'huile de palme, responsable d'une déforestation massive, n'est toujours pas taxée à la même hauteur que l'huile d'olive. Alors que les animaux domestiques sont reconnus comme étant des êtres doués de sensibilité, les animaux sauvages, eux, ne le sont toujours pas.
La chasse à la glu pour les oiseaux ou la chasse aux blaireaux dans les terriers, des pratiques particulièrement cruelles, ne sont toujours pas interdites sous prétexte de garder ces "traditions" destructrices.
Les trames vertes et bleues, pourtant essentielles pour le fonctionnement des écosystèmes et le cycle de vie des espèces, stagnent. Les "espaces de continuités écologiques" de la loi servent uniquement à clarifier le droit actuel, et ne font rien avancer concrètement.
Des progrès à souligner
Les principes de non-régression du droit de l'environnement, de solidarité écologique et d'absence de perte nette de biodiversité sont désormais inscrits dans la loi.
La France a ratifié le protocole de Nagoya et le dispositif APA, qui permettent de lutter contre la biopiraterie, de mieux partager les ressources génétiques, leurs avantages et les connaissances traditionnelles.
Les insecticides néonicotinoïdes tueurs d'abeilles seront interdits en 2018, mais avec des dérogations possibles jusqu'en 2020.
L'Agence Française pour la Biodiversité (AFB) sera en fonctionnement dès le 1er janvier 2017, mais n'intégre pas l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS). De plus, les moyens humains et financiers mis à sa disposition font l'objet d'une polémique, car estimés insuffisants par ses acteurs.
La création de zones de conservation halieutiques est une avancée, permettant de protéger des zones de frayères et des couloirs de migration pour les espèces marines. Les échanges de semences gratuites ou payantes entre les jardiniers amateurs sont également (enfin) inscrits dans la loi.
"Pour espérer opérer une reconquête de la biodiversité, il revient à ce gouvernement et au suivant d'intégrer la biodiversité dans les politiques sectorielles (agriculture, pêche, urbanisme...)" a déclaré le réseau d'associations France Nature Environnement, ajoutant "que la réussite de la loi et sa mise en œuvre concrète dépendent des contenus des décrets d’application, des emplois dédiés à la biodiversité et des moyens financiers qui seront réellement mobilisés".
