Une heure à peine, c'est le temps des négociations sur la loi biodiversité entre sénateurs et députés de la Commission Mixte Paritaire (CMP). Les discussions ayant échoué d'entrée, le texte repart à l'Assemblée Nationale en troisième lecture.
C'est à partir de l'article 2 sur une loi qui en compte 170 que les désaccords de fond ont commencé à se faire sentir entre les députés et les sénateurs.
Le principe de non-régression du droit de l'environnement, estimé "fondamental" par Jean-Paul Chanteguet (PS), président de la Commission du développement durable à l'Assemblée et rejeté par les sénateurs, a mis fin aux débats.
La deuxième lecture du texte par les sénateurs avait vidé de nombreux articles de leur substance. Deux avancées avaient été maintenues : la création de l'Agence Française de la Biodiversité (sans l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage) et l'inscription de la notion de préjudice écologique dans le code civil.
Le rapporteur à l'Assemblée Geneviève Gaillard résume la position des sénateurs à " une vision anthropomorphique et utilitariste de la biodiversité pour répondre à des besoins de loisirs comme la chasse".
"On ne peut pas passer sous silence le rôle des lobbies. Les plus efficaces ont été ceux des chasseurs, des agriculteurs et des semenciers. Parfois, on se demandait si l’on discutait une loi sur la chasse ou sur la reconquête de la biodiversité" déplorait Paul Chanteguet.
Une position confirmée par Barbara Pompili, secrétaire d'Etat à la Biodiversité. "Le Sénat est majoritairement composé d’élus du monde rural. Des lobbys que l’on connaît bien ont été très présents : celui de la chasse, dont les représentants donnent à l’avance aux sénateurs une grille d’amendements à voter ou à ne pas voter, celui de l’agriculture ou, du moins, de l’agriculture intensive… Les industriels de l’agrochimie ne sont pas en reste. Chacun a bien sûr le droit d’expliquer et de défendre ses positions. Mais le rôle des parlementaires est de s’extraire de ces pressions parfois très fortes pour servir l’intérêt général" a-t-elle déclaré lors d'un entretien au journal Le Monde.
Retour à l'Assemblée puis au Sénat
La loi biodiversité sera de retour en troisième lecture à l'Assemblée puis au Sénat, mais ce seront les députés qui auront le dernier mot. Elle devrait ainsi reprendre de la hauteur, même des reculs sont à déplorer, notamment l'abandon de l'interdiction du chalutage en eaux profondes.
Un des désaccords fondamentaux entre les deux chambres est l'interdiction des pesticides néonicotinoïdes, toxiques pour les pollinisateurs. Une interdiction partielle en 2018 puis totale en 2020 devrait être entérinée par les députés.
Le texte sera examiné par les députés les 7 et 8 juin prochains. Il ne devrait pas être adopté définitivement avant l'automne.
