Le projet de loi sur la biodiversité fait son deuxième passage à l'Assemblée nationale. Une avancée est à souligner : l'inscription du préjudice écologique dans le Code civil a été adopté par les députés.
Le projet de loi biodiversité comporte 160 articles et plus de 800 amendements, qui sont en train d'être débattus par les députés. Il constitue un texte important, attendu depuis 40 ans depuis la loi sur la protection de la nature datant de 1976.
Une avancée pour la protection de l'environnement, des écosystèmes et des espèces est à souligner : les députés ont adopté le régime de réparation du préjudice écologique issu "d’une atteinte non négligeable aux éléments et aux fonctions des écosystèmes ainsi qu’aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement".
"Une victoire", "une révolution juridique", selon les députés de la majorité et les associations environnementales.
La mesure est adoptée avec divers amendements socialistes, écologistes et de radicaux de gauche, ouvrant les possibilités pour des actions en justice, selon le principe "pollueur-payeur".
Les réparations des milieux pollués ou dégradés seraient ouvertes "à l’Etat, au ministère public, à l’Agence française pour la biodiversité, aux collectivités territoriales et à leurs groupements ainsi qu’à toute personne ayant qualité et intérêt à agir".
"C’est un progrès important qui donne à la France un rôle de leader. Les lobbies qui avaient voulu vider la loi de sa substance il y a 10 jours ont perdu" a déclaré Pascal Canfin, directeur général du WWF France.
Les députés UDI et Les Républicains ont tenté de restreindre le champ du préjudice écologique : ils ont réussi à faire échouer l'introduction d'une amende civile dans le texte.
