Le projet de loi Biodiversité est passé entre les mains des sénateurs et va poursuivre son chemin en seconde lecture à l'Assemblée nationale. De nettes avancées sont à souligner, mais le lobby des chasseurs et des agriculteurs, puissant au Sénat, a posé son empreinte sur le texte.
Les sénateurs ont voté mardi 26 janvier en faveur du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Des avancées en matière de protection de la biodiversité sont soulignées par France Nature Environnement (FNE)
"La ratification par la France du protocole de Nagoya est effectif, l’huile de palme sera taxée à l’identique des huiles (colza, tournesol) produites en France, avancées dans le domaine des semences et de la lutte contre la brevetabilité du vivant, création d’un "open data" pour améliorer la connaissance naturaliste du territoire, plan d’actions obligatoires pour les espèces considérées en danger (liste rouge mondiale UICN), protection des allées d’arbres, plusieurs dispositions pour protéger la mer et limiter la pollution lumineuse…" énumère le réseau d'associations.
A cela s'ajoute beaucoup d'autres dispositions, et notamment le préjudice écologique, destiné à faire payer aux pollueurs les préjudices subis par la biodiversité. "Toute personne qui cause un dommage grave et durable à l'environnement est tenue de le réparer (...) prioritairement en nature (...) ou par une compensation financière (par défaut)" explique l'article.
Des reculs sur la chasse, la pêche et les néonicotinoïdes
Les lobbies des chasseurs, des industriels et des agriculteurs conventionnels ont au Sénat une place et une écoute particulière. Les associations de défense de l'environnement craignaient qu'ils pèsent de tout leur poids afin de défendre leurs intérêts propres, ce qui s'est vérifié.
Les insecticides néonicotinoïdes, dont la dangerosité pour l'environnement, les insectes pollinisateurs et la santé a été reconnue par l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES), sont toujours autorisés. L'amendement qui visait à interdire la technique cruelle de la chasse à la colle et à la glu a été supprimé. De même que l'interdiction de la chasse des mammifères en période de reproduction.
Les sénateurs ont fait retirer le Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) du Comité National Biodiversité (CNB). Ils ont également gardé l'ONCFS en dehors de l'Agence Française pour la Biodiversité (AFB) nouvellement créée, "ce qui traduit son isolement face à l’évolution de la société sur les questions environnementales". selon FNE.
Autre point négatif, les sénateurs n'ont pas fait avancer le dossier de l'interdiction de la pêche en eaux profondes, dont les destructions sur la biodiversité marine ne sont plus à démontrer. Les zones prioritaires pour la biodiversité, permettant notamment de définir des cultures agricoles favorables aux espèces locales, n'ont pas été réintroduites.
Les associations de protection de l'environnement font état d'un texte de loi "en demi-teinte", renforcé sur certains points mais amoindri sur d'autres. La loi devra être inscrite en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, où les députés ont encore l'opportunité d'y apporter des améliorations.
