La Commission européenne a été condamnée par le Tribunal de l'Union européenne pour avoir manqué à ses obligations dans la définition des substances chimiques ayant des effets de perturbateurs endocriniens.
Le Tribunal de l'Union européenne a condamné la Commission pour inaction sur l'épineux dossier des perturbateurs endocriniens.
Bruxelles n'a toujours pas publié les critères scientifiques qui permettraient de réglementer ces molécules nocives pour la santé et l'environnement, alors qu'elle aurait dû le faire au plus tard le 13 décembre 2013.
Le Tribunal constate dans son arrêt que "la Commission n’a pas adopté de tels actes (...) en dépit d’une obligation claire, précise et inconditionnelle de [les] adopter".
Le ministère de l'écologie et Ségolène Royal s'étaient associés à la procédure. La ministre de l'écologie a déclaré qu'elle allait adresser cette semaine un courrier à la Commission européenne "pour l'enjoindre à adopter urgemment cette définition".
Les perturbateurs endocriniens sont un sujet majeur de santé publique. Ils sont omniprésents dans notre environnement et les produits que nous utilisons au quotidien : conserves, plastiques, pesticides, solvants....
Ils agissent sur l'équilibre hormonal et peuvent avoir des incidences sur le développement, la croissance, la circulation sanguine, la reproduction, la fonction sexuelle, le comportement, l'humeur, le sommeil...
