La Cour d'appel de Paris a condamné Veolia pour avoir fourni à un habitant d'Abbeville la Rivière (Essonne) une eau potable ne respectant pas les normes de qualité en vigueur. Une première en France qui pourrait faire jurisprudence.
Le 17 septembre dernier, la société Veolia et la Société Française de Distribution d'Eau (SFDE) ont été condamnées in solidum pour avoir fourni une eau de mauvaise qualité à un usager d'Abbeville la Rivière.
La Cour d'appel a condamné les deux sociétés à lui verser au total la somme de 12 560 euros : 7560 euros pour le remboursement des factures d'eau, 1000 euros pour le préjudice moral et 4000 euros pour les frais de justice.
Elle pointe notamment le fait que Veolia et SFDE ont relevé pendant 3 ans les anomalies pointées par l'usager, sans y remédier de façon efficace.
L'eau doit être potable
Elle souligne que les fournisseurs d'eau sont '"responsables vis à vis des tiers de la qualité des eaux fournies", mais aussi que "l’abonné est en droit d'exiger que l'eau du service public soit potable et propre aux divers usages auxquels elle est employée".
"L'eau distribuée doit respecter les critères de qualité imposés par la réglementation en vigueur. Le délégataire doit respecter la qualité de l'eau distribuée aussi souvent que nécessaire (…) Il est toujours responsable des dommages qui pourraient être causés par la mauvaise qualité des eaux, sauf pour lui à exercer les recours de droit commun contre les auteurs de la pollution" pointe l'arrêté de la Cour en se basant sur le contrat liant la ville au fournisseur.
Un rappel à la loi et une décision qui pourraient faire jurisprudence pour des usagers rencontrant des problèmes de qualité de leur eau potable.
