Le Conseil Constitutionnel a retoqué l'article de la loi Macron qui autorisait l'enfouissement des déchets radioactifs issus des centrales nucléaires à Bure dans la Meuse.
Cigéo (centre industriel de stockage géologique) est le projet de centre de stockage en profondeur dans le sol des déchets hautement radioactifs et à durée de vie longue, issus des centrales nucléaires françaises. Il est prévu pour être exploité au moins pendant 100 ans.
"Cigéo sera composé d’installations de surface, notamment pour accueillir et préparer les colis de déchets et pour réaliser les travaux de creusement et de construction des ouvrages souterrains. Les déchets seront stockés dans des installations souterraines, situées à environ 500 mètres de profondeur, dans une couche de roche argileuse imperméable choisie pour ses propriétés de confinement sur de très longues échelles de temps" explique le projet.
Un article avait inscrit le projet Cigéo dans la loi Macron : il vient d'être retoqué par les Sages. Le Conseil constitutionnel a considéré que cet article constituait un cavalier législatif (qui n'a aucun rapport avec le sujet traité).
Ce projet de loi ne pourra pas revenir sur le devant de la scène sans débat parlementaire, ce dont se réjouissent ses opposants.
Le gouvernement annonce qu'il représentera un projet de loi l'année prochaine sur ce sujet, particulièrement sensible.
