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Transition énergétique : le texte de loi adopté en deuxième lecture par les députés

Publiée le 27 mai 2015 à 09:11 dans Actualité de l'énergie

Le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte a été adopté hier par l'Assemblée nationale, dans une version similaire à celle votée par les députés en première lecture. Les sénateurs n'auront pas réussi à réduire les ambitions de ce texte.

Transition énergétique : le texte adopté en deuxième lecture par les députés

La transition énergétique aura lieu : les objectifs de diversification du mix énergétique et d'économie d'énergie, fixés à l'origine du projet de loi, ont été maintenus par les députés.

Ils ont voté pour la diminution de 75 % à 50 % de la part du nucléaire dans le mix énergétique d'ici à 2025. L'objectif ferme de baisse de 20 % de la consommation totale d'énergie à l'horizon 2030 et 50 % en 2050 est confirmé.

Parmi les nombreuses mesures, la rénovation énergétique des bâtiments énergivores consommant plus de 330 KWh par m² et par an sera obligatoire, dans tous les bâtiments privés résidentiels, avec une échéance fixée à 2025.

L'objectif en termes d'énergies renouvelables est de porter à 32 % leur part dans le mix énergétique global d'ici à 2030. Pour ce faire, plusieurs dispositions, dont la modernisation des centrales hydroélectriques, un appel à projet pour l'installation de 1500 méthaniseurs dans les territoires ruraux ou encore la possibilité d'implanter une éolienne à 500 mètres d'une habitation.

Concernant les transports, les véhicules propres devront être privilégiés à l'avenir, aussi bien pour les collectivités que pour l'Etat : en 2020, la moitié de leurs véhicules devront être à faible émission de CO2, la totalité en 2025. Pour la RATP, ce seront 50 % des véhicules qui devront être propres d'ici 2018.

Parmi les nombreuses mesures, la lutte contre le gaspillage alimentaire dans la grande distribution et l'interdiction des sacs plastiques non écologiques dès 2016 sont aussi au programme.

Pour plus d'informations sur le détail de la loi de transition énergétique et les différentes mesures, consultez le site du ministère de l'écologie.

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