L'association de consommateur UFC-Que Choisir a réalisé une étude sur le tri et le recyclage des déchets en France. Il dénonce une politique peu efficace, des éco-organismes chargés de la gestion des déchets qui ne tiennent pas leurs objectifs et un citoyen mal informé.
La facture du traitement des déchets pour les ménages, comprenant la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) et la rémunération des filières à responsabilité élargie du producteur (REP) est passée de 5,25 à 6,5 milliards d'euros par an entre 2008 et 2012, soit une augmentation de 24 %, souligne l'UFC-Que Choisir.
Un effort financier qui n'a pas été récompensé selon l'association de consommateur, la part du recyclage sur l'ensemble des traitements des déchets n'étant passé que de 17 % à 23 %. L'Europe a fixé un objectif de recyclage de 50 % d'ici à 2020.
Principe pollueur-payeur insuffisant
Les filières dites de responsabilité élargie du producteur (REP) ont pour mission de prendre en charge financièrement la collecte, le traitement et le recyclage des déchets : il s''agit essentiellement d'éco-organismes agréés par les pouvoirs publics comme Eco-Emballage.
Les contributions financières des producteurs de déchets sont essentiellement reversées aux collectivités locales ou aux prestataires de collecte et de traitement des déchets concernés.
L'UFC Que-Choisir estime que ces filières REP n'atteignent pas les objectifs fixés. "Notre étude démontre les principales causes de cet échec : d’abord, un problème de régulation des REP puisque pas moins de 5 organisations en plus de l’Etat prennent part à cette mission, la rendant illisible et inefficace. Parallèlement les sanctions sont au mieux ridicules (jusqu’à 30 000€ d’amende, soit 0,0055 % du chiffre d’affaires d’Eco-Emballages) au pire inapplicables (retrait de l’agrément, au prix d’une désorganisation complète de la filière que l’Etat ne peut pas risquer)" explique l'association, ajoutant que les fraudes sont encouragées par un contrôle trop rare des producteurs de déchets.
Politique de communication et prévention inefficace
L'enquête d'UFC Que-Choisir a démontré que seuls 40 % des français interrogés avaient fait l'objet de messages de prévention sur les déchets. "Seuls 6% des 80 produits analysés par l’association indiquent la part recyclable de l’emballage, ce qui n’aide pas le consommateur à faire des choix raisonnés au moment de l’achat" déplore l'association.
Le "point vert" d'Eco-Emballage sur les emballages portant à confusion et l'absence d'uniformisation des couleurs des poubelles au niveau national sont également pointés par l'UFC-Que Choisir.
L'association demande la création d'une autorité administrative indépendante capable de contrôler et, le cas échéant, de sanctionner les acteurs des REP, ainsi que la centralisation au sein d’une même entité des moyens financiers et techniques nécessaires à la prévention et à la sensibilisation aux gestes de tri. Une meilleure information du consommateur par une signalétique claire est également préconisée.
Eco-Emballage répond
Dans un communiqué, Eco-Emballage rappelle qu'un plan de relance de 90 millions d'euros vient d'être accepté par les pouvoirs publics, avec pour objectif l'amélioration de la collecte, du tri et du recyclage des déchets, le développement du recyclage des plastiques, une meilleure connaissance des coûts et une amélioration de la communication de proximité.
Eco-Emballage avance le chiffre de 67 % de taux de recyclage des emballages ménagers. L'éco-organisme se déclare conscient des efforts à accomplir et souligne notamment le rapport de la Cour des Comptes qui pointait une décorrélation croissante entre les soutiens versés aux collectivités et les tonnes de déchets collectés (+ 34 % de soutiens entre 2010 et 2012 pour une progression de 3 points seulement du taux de recyclage). La disparité des coûts et l'hétérogénéité des performances de tri sur le territoire sont également soulignés par le rapport.
Quant à la communication, l'éco-organisme rappelle que le point vert a évolué vers la signalétique Info-Tri Point Vert (25 milliards d'emballage portent cette consigne). 81 % des collectivités utilisent aujourd'hui un bac jaune. "Tous les efforts sont entrepris pour aller vers plus d'harmonisation sur le territoire" explique Eco-Emballage.
