La Cour des comptes a épinglé dans un rapport le fonctionnement des Agences de l'Eau. Le principe pollueur-payeur n'est absolument pas respecté en France pour la gestion de l'eau. Ce sont les particuliers qui assument l'essentiel des coûts de traitement de l'eau, en lieu et place des agriculteurs et des industriels.
Le principe pollueur-payeur n'est pas appliqué sur le coût du traitement des eaux polluées en France.
Ceux qui polluent le plus, les agriculteurs et les industriels, sont ceux qui payent le moins. Ils s'acquittent respectivement de 6% et 7% des redevances sur l'eau en France. Les particuliers, les moins pollueurs, payent les 87% restant.
Entre 2007 et 2013, les particuliers ont payé 25 % de plus de taxes pour dépolluer l'eau, alors que la redevance des agriculteurs a à peine augmenté et celle des industriels a diminué de 15%.
Fonctionnement opaque des Agences de l'eau
La Cour des Comptes pointe l'absence totale de cohérence de répartition des redevances par les Agences de l'Eau, ainsi que des conflits d'intérêts, "les décisionnaires étant souvent les bénéficiaires", selon Le Parisien qui s'est procuré le document de la Cour des Comptes.
"Il y a une sorte de sainte alliance entre les représentants professionnels, notamment agricoles, qui ne veulent pas limiter leurs rejets, et les professionnels de la dépollution, qui sont toujours prêts à faire des propositions pour dépolluer l'eau plutôt que d'investir de l'argent dans la prévention" dénonce l'UFC-Que Choisir.
Les citoyens n'ont que très peu de pouvoir de décision dans les instances locales de gouvernance de l'eau, face aux industriels et aux agriculteurs.
L'Etat a une grosse responsabilité dans cette situation. La ministre de l'écologie Ségolène Royal a réagi au rapport de la Cour des Comptes.
Elle a demandé un état des lieux par grands types d’acteurs (industriels, agriculteurs et particuliers) et de la transparence avec la publication sur le site du ministère de l'écologie des subventions accordées.
Elle souhaite également prévenir les conflits d'intérêts et renforcer le contrôle de l'Etat, notamment en allouant plus de sièges aux représentants des associations, celles qui représentent les consommateurs et la protection de la nature et en diminuant le nombre des représentants des industriels. Elle a également amélioré la représentation de l’agriculture biologique.
Elle reconnaît "de gros lobbies qui sont à l'oeuvre". La Cour des Comptes avait déjà épinglé en 2013 le fonctionnement défaillant de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema). Elle avait pointé une gestion de l'eau en France opaque, incohérente, avec des structures complexes et une multitude d'acteurs.
