Le projet de directive européenne sur les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) a été approuvé mardi au parlement européen. Après des années de bataille législative sur les OGM, les eurodéputés les autorisent, tout en autorisant les Etats à les interdire. Un cas schizophrénique.
480 voix pour, 159 contre, 58 abstentions. C'est le résultat du vote de la directive OGM par les eurodéputés.
La Commission européenne, après l'avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) qui statue sur le risque sanitaire et environnemental, pourra autoriser la culture des OGM.
Feu vert pour les OGM, mais...
Bruxelles autorise la culture des OGM, mais les Etats membres pourront les interdire. Sur les 28 pays de l'Union, 19 sont actuellement hostiles aux OGM, dont la France.
Les interdictions de culture OGM reposent aujourd'hui sur des moratoires, clauses de sauvegarde, toutes basées sur des arguments environnementaux et sanitaires, juridiquement très fragiles.
Désormais, ces pays pourront s'appuyer sur des motifs de politique agricole, des conséquences socio-économiques ou des obligations liées à l'aménagement du territoire. Mais les arguments sanitaires et environnementaux seront uniquement du ressort de l'Efsa, historiquement favorable aux OGM ; excepté si ces arguments sont basés sur la politique environnementale et sanitaire nationale.
Quid des recours juridiques des semenciers ?
Les députés européens Verts/Alliance libre sont inquiets. Le fait de donner la décision aux Etats affaibli le poids de l'instance européenne. Les Etats peuvent se retrouver isolés face à des multinationales comme Monsanto, Pioneer, Syngenta, BASF, Bayer, Dow Agrosciences, expertes dans les procédures judiciaires.
"Si un Etat membre choisit d’interdire la culture d’OGM sur son territoire, l’entreprise qui en a fait la demande pourra l’attaquer par le biais de l’OMC (lOrganisation Mondiale du Commerce). Et cette dernière aura pour argument que ce pays fait entrave au commerce de sa marchandise" explique le député européen José Bové à Libération.
Les Etats pourront également être attaqués pour remise en cause de l'investissement des firmes. Le problème de la pollution transfrontalière se pose également, les OGM étant disséminés par le vent. Des distorsions de concurrence pourront également apparaître entre agriculteurs issus de pays ayant autorisé les OGM et les autres.
Les semenciers ne sont pas non plus satisfait de cette directive, les Etats membres étant autorisés à interdire les OGM sur des arguments non scientifiques. "Un dangereux précédent" et "un signal négatif aux industries innovantes songeant à investir en Europe" selon les représentants des industries pro-OGM.
