Le 1er janvier 2015 a débuté la nouvelle période d'agrément des éco-organismes en charge de la collecte et la valorisation des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Ils sont désormais 4 en France, encadrés par un coordinateur.
La gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) rentre dans une nouvelle période d'agrément, qui s'étale de 2015 à 2020.
Quatre éco-organismes assureront la prise en charge de la collecte et de la valorisation des DEEE en France pendant cette période : PV Cycle, pour les panneaux photovoltaïques, Recyclum, pour les matériels d'éclairage et Eco-systèmes et Ecologic, pour tous les DEEE à l'exception des panneaux photovoltaïques et de l'éclairage.
Ils seront encadrés par Ocad3E, coordinateur de la filière.
Améliorer la prise en charge des DEEE
De nouvelles conditions de prise en charge des DEEE sont à respecter par les organismes agréés, notamment dans l'organisation d'une plateforme unique pour les collectivités territoriales, l'harmonisation de la communication de la filière, la participation à l'éco-conception des produits, le suivi de la filière ou encore le versement des compensations financières aux collectivités.
ERP-France, éco-organisme qui assurait jusqu'à présent la valorisation des DEEE, s'est vu refuser le renouvellement de son agrément. Il a décidé de saisir le tribunal administratif.
En 2013, 622 millions d'équipements, soit 1,55 millions de tonnes de déchets étaient mis sur le marché. Le gisement de DEEE ménagers est estimé entre 17 et 23 kilos par habitant.
Il existe plus de 4500 points de collecte dans les collectivités territoriales, et 22900 points de collecte "distributeurs" pour les DEEE ainsi que 17000 pour les lampes. 453 000 tonnes de DEEE ont été traités en 2013, dont 79 % ont été recyclés.
