Baisse de la part du nucléaire dans la production d'électricité de 75 % à 50 % d'ici 2025, diminution de 50 % de la consommation d'énergie à l'horizon 2050, rénovation énergétique des bâtiments, création de 100 000 emplois dans les filières de la croissance verte... Le projet de loi de la transition énergétique a été adopté à l'Assemblée.
L'adoption du projet de loi sur la transition énergétique pour une croissance verte a été largement adopté en première lecture par les députés, avec 314 voix contre 219.
Il a été marqué par l'abandon de l'écotaxe, puis du péage transit poids lourds ainsi que par l'absence de fiscalité écologique : aucune mesure concrète de compensation du manque à gagner de l'écotaxe n'a été prise pour le moment.
De nombreuses mesures sont proposées dans le projet de loi afin de réduire la consommation d'énergie, développer le mix énergétique, favoriser les énergies renouvelables, la mobilité propre et l'économie circulaire notamment.
Bâtiment et mobilité
En matière de rénovation des bâtiments, le projet fixe la création de 70 000 emplois en 3 ans. Le crédit d'impôt développement durable sera ouvert aux propriétaires et aux locataires, atteignant jusqu'à 8000 euros pour une personne et 16000 euros pour un couple, il financera 30 % des travaux de rénovation énergétique. L'éco-prêt à taux zéro est également relancé.
En matière de mobilité, une prime de 10 000 euros sera offerte pour le remplacement d'un véhicule diesel par un hybride, ou électrique. 7 millions de bornes de recharge seront installés sur tout le territoire.
Les filières des énergies renouvelables bénéficieront d'un cadre réglementaire simplifié afin de faciliter leur développement. 1500 projets de méthaniseurs agricoles devraient être mis en place ces 3 prochaines années. Les chaufferies biomasse, géothermie, bois-énergie) bénéficieront d'un soutien financier.
Economie circulaire
Le projet de loi s'appuie sur les principes de l'économie circulaire pour concevoir des villes et territoires « zéro gaspillage zéro déchets », en modernisant notamment le traitement, le recyclage et la valorisation des déchets. Les objectifs sont de recycler 55 % des déchets non dangereux d'ici 2025, de diminuer de 50 % les quantités de déchets mis en décharge et de développer les réseaux de chaleur issus de la combustion des déchets.
L'interdiction des sacs plastiques de caisse devrait être effective fin 2016, l'interdiction de la vaisselle jetable en 2020.
L'obsolescence programmée des produits industriels (pratique consistant à réduire délibérément la durée de vie des produits, ndlr) pourra être punie comme une tromperie et entraîner jusqu'à 2 ans de prison et 300 000 euros d'amende. L'affichage de la durée de vie des produits ayant une valeur équivalente à 30 % du SMIC sera obligatoire.
