La loi de programmation de la transition énergétique pour la croissance verte, présentée hier par Ségolène Royal en conseil des ministres, est sur les rails. Des objectifs ambitieux sont fixés.
La ministre de l'écologie Ségolène Royal a annoncé les objectifs du projet de loi sur la transition énergétique, axée sur la création de croissance, d'emplois pérennes, de progrès social.
La volonté de décarboner l'économie et de réduire la facture énergétique française, qui s'élève à 70 milliards d'euros par an, est clairement affichée.
Le Conseil national de la transition écologique, le Conseil économique, social et environnemental et le Conseil d'Etat ont amené quelques modifications au texte initial, suivies par la ministre.
Objectifs ambitieux
La division des émissions de gaz à effet de serre par 4 d'ici 2050 est réapparue comme objectif dans le projet de loi (Facteur 4).
Ségolène Royal annonce la volonté de réduction de la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à 2012, ainsi que la diminution de la consommation d’énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à 2012.
Le développement des des énergies renouvelables devrait amener leur part à 23 % de notre consommation énergétique finale brute d’énergie en 2020 et à 32 % en 2030. Enfin, la part de l'énergie nucléaire diminuera à 50 % dans la production d’électricité à l’horizon 2025.
Une multitudes d'actions
Les propositions d'actions pour atteindre ces objectifs sont nombreuses, avec une "priorité des priorités" sur la rénovation énergétique des bâtiments. Les régions auront notamment la possibilité d'avancer aux particuliers une partie du coût des travaux.
Parmi les propositions, un crédit d'impôt sans obligation de bouquet de travaux, un prêt à taux zéro, des aides de l'Agence nationale de la rénovation de l'habitat, un chèque énergie" pour les ménages les plus modestes...
Les véhicules électriques auront le vent en poupe avec 7 millions de bornes de recharges installées partout en France. Une prime de 10 000 euros pour l'abandon d'un véhicule diesel au profit d'un véhicule propre sera proposée.
Les procédures administratives pour les énergies renouvelables seront simplifiées, afin de faciliter leur développement. Le mix énergétique sera revu tous les 5 ans afin d'augmenter la part des renouvelables dans le bouquet énergétique. 1500 projets de méthaniseurs devraient voir le jour dans les prochaines années.
Des financements limités ?
Les avis divergent concernant ce projet de loi, où globalement les objectifs sont salués mais des réserves sont émises sur les moyens alloués.
"Les financements nécessaires à la transition énergétique sont estimés à 20 milliards d'euros par an. Mme Royal annonce 10 milliards sur trois ans. On est loin du compte" déclare Nicolas Hulot dans une interview au Monde.
La ministre de l'écologie a annoncé en plus de divers prêts, 5 milliards d'euros apportés par la Caisse des dépôts pour les collectivités, 1 milliard pour la rénovation des collèges, 1,5 milliard pour le "soutien aux initiatives locales exemplaires en matière de transition énergétique et d’économie circulaire" et 1,5 milliard d'allègements fiscaux
