L'été 2009, un cheval est mort sur une plage de Côte d'Armor envahie par les algues vertes. La Cour d'appel de Nantes a pointé la responsabilité de l'Etat, même si elle a relevé une imprudence du cavalier.
Pour la première fois, l'Etat a été reconnu responsable par une Cour de Justice de la prolifération des algues vertes en Bretagne.
La Cour d'appel de Nantes a considéré que l'Etat n'avait pas été efficace dans la mise en oeuvre de la réglementation européenne et nationale de protection des eaux contre la pollution agricole.
L'été 2009, le cheval de Vincent Petit s'est enlisé dans la vase de la plage de Saint-Michel-en-Grève, jonchée d'algues vertes.
Leur décomposition dégage un gaz toxique, l'hydrogène sulfuré. Il peut provoquer des intoxications aiguës, des pertes de connaissance à partir de 500 ppm (particules par million) et une mort rapide en cas d'inhalations avec une concentration supérieure à 1000 ppm.
C'est ce qui s'est produit pour ce cheval qui s'est retrouvé enlisé, dont l'autopsie avait révélé un oedème pulmonaire.
L'Etat responsable des conséquences sanitaires
La Justice a estimé que le propriétaire du cheval avait commis une imprudence en allant sur une plage juchée d'algues vertes. Le cavalier ne sera indemnisé qu'à hauteur de 2200 euros et 2000 euros de frais de justice.
Mais l'Etat a été reconnu responsable par la Cour. "C'est la première fois que l'Etat est condamné du fait des algues vertes pour des conséquences sanitaires et non environnementales" s'est félicité Corinne Lepage, l'avocate de M. Petit. Le plaignant "voulait faire reconnaître la responsabilité de l'Etat et le fait que la mort du cheval et sa propre intoxication étaient bien liées aux algues vertes" a-t-elle ajouté.
"L’essentiel de cet arrêt reste que, une fois de plus, la justice administrative sanctionne l’incapacité des pouvoirs publics de s’attaquer sérieusement au problème récurrent et croissant des algues vertes, reconnaissant ainsi les conséquences sanitaires de cette carence" déclare le cabinet Huglo-Lepage.
