Les hommes homosexuels n'avaient jusqu'à présent pas le droit de donner leur sang en France, étant considérés comme des populations "à risque". L'avocat général de la Cour de Justice européenne estime cette position discriminatoire et excessive.
Un français s'est fait exclure du don du sang pour avoir eu des relations homosexuelles. Il a contesté cette décision auprès du tribunal de Strasbourg, qui s'est rapproché de la Cour européenne de Justice afin de vérifier si cette décision était compatible avec le droit européen.
Selon l'avocat général de la Cour de Justice européenne Paolo Mengozzi, l'homosexualité ne peut pas constituer "en soi" un comportement justifiant l'exclusion perpétuelle du don du sang.
"Une telle exclusion peut être justifiée au regard de l'objectif de protection de la santé publique, à condition qu'elle n'aille pas au-delà de ce qui est nécessaire ce qui, dans l'exemple français, pourrait ne pas être le cas" a déclaré l'avocat général.
Une discrimination
Le seul fait pour un homme d'avoir ou d'avoir eu des rapports sexuels avec un autre homme ne constitue pas un comportement sexuel qui justifierait l'exclusion permanente du don du sang.
"En excluant de manière définitive du don de sang tout homme ayant eu ou ayant des rapports sexuels avec un autre homme, la réglementation française introduit une évidente discrimination indirecte fondée, de manière combinée, sur le sexe (les hommes) et sur l'orientation sexuelle (l'homosexualité et la bisexualité)" souligne l'avocat général.
La France pourrait se voir condamnée et devoir modifier sa loi. L'avocat général se demande si "en l'état actuel des connaissances scientifiques, il ne serait pas possible de prévoir des mesures de mise en quarantaine des dons dans l'attente de l'expiration de la fenêtre silencieuse", période pendant laquelle le virus n'est pas détectable.
