La ministre de l'écologie Ségolène Royal a présenté hier le projet de loi très attendu sur la transition énergétique. Un texte ambitieux sur les économies d'énergie et le développement des renouvelables. Des inconnues demeurent cependant sur l'épineux sujet du nucléaire.
Le projet de loi était très attendu. Il détermine l'avenir énergétique de la France pour les 15 prochaines années, en prenant un tournant : réduire notre consommation globale d'énergie, diminuer la part du nucléaire, réduire la consommation d'énergies fossiles, développer les énergies renouvelables.
La loi s'inscrit dans les objectifs européens de diminution des émissions de gaz à effet de serre, de 40 % d'ici 2030, par rapport à 1990.
Réduire notre consommation d'énergie
Ségolène Royal veut diviser par deux la consommation d'énergie finale d'ici 2050. Pour cela, un plan de financement ambitieux est proposé pour la rénovation des logements des particuliers, notamment par la simplification et le renforcement des allègements d'impôts, la relance de l'éco-prêt à taux zéro et la création de fonds de garantie pour la rénovation énergétique, qui offriront aux ménages des prêts moins couteux.
Fini notamment le "bouquet" de travaux, une seule opération de travaux sera suffisante pour obtenir des financements. Un taux unique de réduction d'impôts de 30 % sera appliqué. Les ménages non imposables pourront bénéficier pour leurs travaux d'une aide de l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) et d'un chèque énergie.
32 % d'énergies renouvelables en 2030
Les énergies renouvelables vont avoir le vent en poupe, avec le doublement du fonds chaleur de l'Ademe et de prêts de BPI France pour leur financement. Les méthaniseurs bénéficieront d'un financement de 100 millions d'euros, afin d'atteindre 1500 unités sur le territoire. Les collectivités locales, mais aussi les particuliers, pourront participer au capital des sociétés de projet développant des énergies renouvelables.
Les régions et la Caisse des dépôts pourront également avoir un rôle de tiers financeur pour les travaux de rénovation énergétique : ils se rembourseraient sur les économies d'énergie réalisées grâce à un fonds de garantie.
"Ces financements seront facilités par la création d’un Fonds national de la transition énergétique et de la croissance verte, doté de 1,5 milliard d’euros sur 3 ans. Il sera employé pour couvrir l’ensemble des besoins, comme par exemple les aides aux énergies renouvelables par la chaleur, le développement de la méthanisation, le soutien aux territoires à énergie positive..." souligne le ministère de l'écologie.
Un coup de pouce de 10 000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique en remplacement d'un diesel polluant est également proposé, sous certaines conditions de ressources. 7 millions de points de recharge en France devront être installés d'ici 2030.
Moins de nucléaire mais comment ?
La loi réaffirme les engagements de François Hollande, de baisser la part du nucléaire à 50 % de la production d'électricité d'ici 2025. La fermeture de la centrale de Fessenheim, la possibilité d'ordonner l'arrêt de centrales pour l'Etat, la durée de vie des centrales limitée à 40 ans, ont cependant disparu du texte.
L'augmentation de la part des énergies renouvelables et les économies réalisées devraient diminuer largement la part d'EDF dans le mix énergétique. Un plan stratégique pour EDF devra être entériné par l'Etat (actionnaire à 85 %) en conformité avec les objectifs de la loi.
Des emplois, des emplois, des emplois
"Quand on injecte 1 milliard d'euros dans la filière bâtiment, cela génère 10 milliards de travaux et derrière les emplois qui vont avec" explique Ségolène Royal, mettant la création d'emplois en avant dans son projet de loi.
Les objectifs fixés sont la création de 100 000 emplois "verts" en 3 ans, grâce aux travaux de rénovation énergétique et au développement des énergies renouvelables. La transition énergétique permettrait de créer 825 000 emplois d'ici 2050 selon l'ADEME et l'OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques).
