Chaque pays membre de l'Union Européenne sera libre de cultiver ou non des Organismes Génétiquement Modifiés sur son territoire. Une décision à double tranchant, qui facilitera l'interdiction pour les pays qui le souhaitent, mais donnera également plus de poids aux entreprises de biotechnologies.
La culture des OGM en Europe fait débat depuis 15 ans. Jusqu'à présent la législation européenne pour les pays souhaitant autoriser ou interdire les Organismes Génétiquement Modifiés sur leurs territoires demeurait assez floue.
La France a épuisé tous les recours pour interdire les OGM, obligée de passer par des rebondissements juridiques : moratoires pour des raisons sanitaires et environnementales, finalement annulés par le Conseil d'Etat, puis loi voté par le Sénat et les députés...
Si les députés européens entérinent la loi début 2015, chaque Etat aura toute liberté pour décider ou non de cultiver des OGM sur son territoire. L'autorisation des semences (comme le MON810, seul maïs autorisé en Europe), continuera d'être décidée au niveau européen.
Plus de poids pour les semenciers
Cette nouvelle législation offrira une nouvelle sécurité juridique pour interdire les semences sur le territoire, affirme-t-on au ministère de l'écologie.
Mais la réalité ne semble pas si évidente. "Le texte du Conseil ne donne aucune base juridique solide pour réellement interdire la culture d’OGM et confère un poids exorbitant aux compagnies de biotechnologie dans le processus de décision" dénonce la députée européenne Corinne Lepage.
Les anti-OGM craignent le poids donné aux entreprises de biotechnologie, qui vont accentuer leur lobbying dans chaque état afin de faire basculer les décisions. Pire encore, les semenciers vont pouvoir attaquer en justice les décisions des états membres. "Il serait naïf de penser que les semenciers vont accepter l'interdiction des Etats réfractaires sans contrepartie" souligne Mute Schimpf des Amis de la Terre.
