La commission des lois de l'Assemblée nationale a reconnu aux animaux le statut "d'êtres vivants doués de sensibilité". Le Code civil les considéraient jusqu'à présent comme des "biens meubles".
Les chats ne sont plus considérés comme des tables-basses.
Auparavant présentés comme des "biens meubles" par le Code Civil, ils ont fait l'objet d'une modification administrative afin d'être considérés comme des "êtres vivants doués de sensibilité".
Une pétition lancée il y a deux ans par l'association de protection des animaux 30 millions d'amis avait reçu plus de 650 000 signatures et le soutien de diverses personnalités. Selon un sondage Ifop, 89 % des français y sont également favorables.
Régime des bien corporels
Le Code Pénal lui, reconnaissait déjà les animaux comme des êtres capables de souffrir, puisque des peines allant jusqu'à la prison ferme existent pour les individus qui battent ou abandonnent les animaux domestiques.
L'amendement de la commission des lois de l'Assemblée nationale permet donc d'harmoniser les lois. Mais les animaux restent cependant soumis au "régime juridique des biens corporels". Un statut qui n'a jamais réussi à évoluer dans le passé.
Les agriculteurs, les chasseurs, les pêcheurs, les laboratoires pharmaceutiques qui utilisent des animaux dans la recherche, ou encore les défenseurs des corridas, font pression pour que le régime juridique auquel l'animal est soumis ne change pas. Et jusqu'à présent ils ont gagné la partie.
