Les premiers semis débuteront mi-mars et c'est la course législative contre la montre afin d'interdire les semis de maïs génétiquement modifiés en France. Premier échec des anti-OGM, le Sénat vient de rejeter une proposition de loi visant à interdire la culture du maïs génétiquement modifié.
L'interdiction de la culture du maïs génétiquement modifié TC1507 de Pioneer-Dupont (autorisé récemment par l'Union Européenne) ne passera pas par les sénateurs. Ils viennent de rejeter à une très courte majorité la proposition de loi socialiste visant à interdire la culture du maïs OGM en France.
Un député va devoir déposer un projet de loi similaire pour que la loi passe à l'Assemblée Nationale, le PS y ayant la majorité absolue. Le gouvernement a clairement affiché sa volonté de refuser les OGM sur le territoire français.
La France avait interdit la culture du maïs OGM MON810 de Monsanto en 2008 et en 2012 à travers un moratoire. Mais ce dernier a été annulé par le Conseil d'Etat l'été dernier car il "n'était pas conforme au droit européen".
Un projet d'arrêté "visant à interdire la commercialisation et l’utilisation des variétés de
semences issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON810, pour faire face aux
risques environnementaux liés à la mise en culture de ces variétés" est en cours de consultation, qui devrait s'achever le 9 mars, soit quelques jours avant le début des semis prévus pour le 15 mars.
Le problème juridique des OGM va faire débat à Bruxelles le 3 mars prochain lors de la réunion des ministres de l'environnement. Le ministère de l'agriculture français veut défendre la possibilité que chaque état européen puisse refuser la culture d'un OGM sans être obligé de passer par une dérogation européenne.
