Afin d'équilibrer le dispositif bonus-malus écologique, victime de son succès et déficitaire pour les caisses de l'Etat, les députés ont décidé de durcir le malus écologique pour les véhicules polluants. Le bonus sera réduit.
A partir de 2014, le dispositif bonus-malus écologique, mis en place pour inciter les consommateurs à l'achat de véhicules peu polluants, va être modifié, afin d'équilibrer les comptes de l'Etat.
Pour les véhicules émettant de 136 à 140 g de CO2/km, le malus à l'origine de 100 euros sera augmenté à 250 euros.
Entre 141 et 145 g de CO2/km, il passera de 300 à 500 euros. Pour les véhicules très polluants, émettant plus de 201 g de CO2 par km, le malus augmentera de 6000 à 8000 euros.
Le bonus écologique sera quant à lui fortement allégé. Les véhicules émettant entre 60 et 90 g de CO2/km conserveront une prime de 150 euros, contre 550 euros jusqu'à présent. Le bonus de 200 euros attribué aux véhicules émettant entre 90 et 105 g de CO2/km sera supprimé.
Les véhicules électriques verront leur bonus diminuer de 7000 à 6300 euros. La prime pour l'achat d'un véhicule hybride passera de 4000 à 3300 euros. Pour les hybrides rechargeables, elle s'élèvera désormais à 4000 euros.