Jean-François Cloix, employé dans la centrale nucléaire de Dampierre dans le Loiret, est décédé en 2009 d'un cancer du poumon. EDF est condamné pour faute inexcusable, l'homme ayant été exposé pendant 30 ans à des rayonnements ionisants.
"La maladie professionnelle dont était atteint Jean-François Cloix ayant entraîné son décès est la conséquence d’une faute inexcusable de la société EDF" a déclaré le Tribunal d’Orléans.
EDF n'a pas apporté la preuve que le cancer de Jean-François Cloix, dans le cadre de son travail de chaudronnier, n'était pas lié à son exposition quotidienne à des doses de rayonnement ionisant, malgré la présentation de "nombreuses documentations scientifiques" et les mesures "incontestables" de sécurité mises en place dans les centrales.
Le salarié fumait, mais EDF n'est pas disculpé pour autant. "Même si assurément le tabagisme est un des facteurs concourant incontestablement à la même maladie, il n’exclut nullement au contraire le facteur résultant de l’exposition aux rayons ionisants, les facteurs se cumulant et augmentant les risques" a souligné le Tribunal.
La condamnation pour faute inexcusable permet à la veuve et aux enfants de Jean-François Cloix de percevoir des indemnités s'élevant à 95 000 euros.
Cette décision de justice pourrait faire jurisprudence. L'avocat d'EDF a annoncé que le groupe allait faire appel de cette décision.
