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Le Conseil national de la transition écologique est créé

Publiée le 20 août 2013 à 07:47 dans Actualité sur l'enjeu développement durable

Un décret paru au Journal officiel scelle la création du Conseil national de la transition écologique (CNTE), qui remplace le Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement (CNDDGE).

Ministère écologie, développement durable, énergie

Le Conseil national de la transition écologique (CNTE) sera composé de 50 membres.

Présidé par le ministre de l'écologie Philippe Martin, il est composé de représentants des collectivités, des entreprises, des exploitants agricoles, des artisans, des associations environnementales, familiales, de consommateurs, de l'économie sociale et solidaire, de l'éducation populaire, des chasseurs et des pêcheurs.

Le président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), le commissaire général au développement durable, trois députés, trois sénateurs et deux membres du parlement européen seront également présents.

Le CNTE verra son avis sollicité sur les projets de loi concernant l'environnement et l'énergie et sur les stratégies nationales relatives au développement durable, à la biodiversité et au développement de la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises.

"Il apporte en outre son concours à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique nationale en faveur de la transition écologique et du développement durable et est associé au suivi et à l'évaluation des stratégies nationales relatives au développement durable ainsi qu'à la préparation des négociations internationales sur l'environnement et le développement durable" précise le ministère.

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