Le conseil d'Etat a annulé hier l'arrêté de mars 2012 qui interdisait la culture du maïs OGM de Monsanto, le MON810. Les ministres de l'agriculture et de l'écologie réaffirment leur engagement d'un moratoire interdisant de cultiver des semences OGM en France.
Les OGM seront-ils vraiment cultivés en France après cette décision du Conseil d'Etat ? Non répondent Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture et Philippe Martin, ministre de l'écologie.
Le Conseil d'Etat n'en est pas à son coup d'essai. En 2011, il avait déjà levé l'interdiction de la culture du maïs MON810 à la suite d'une décision de la cour de justice européenne. Il a réitéré hier cette décision en se basant sur un rapport de l'EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments).
Dans un communiqué, les ministres Philippe Martin et Stéphane Le Foll "prennent acte de ce jugement et rappellent l’engagement du gouvernement pris lors de la Conférence Environnementale de septembre 2012 : maintenir le moratoire sur la mise en culture de semences OGM, afin de prévenir les risques environnementaux et économiques pour les autres cultures et l’apiculture".
Les deux ministres ont demandé à leur service de créer un cadre réglementaire adapté "durablement au respect de ces objectifs", et ce avant les semis du printemps 2014.
