La France est incapable de se mettre en conformité avec la Directive européenne datant de 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. Les algues vertes sont pour le moment bien ancrées dans le paysage.
La Cour de justice de l'Union Européenne a condamné la France pour la faiblesse de l'action conduite afin de lutter contre la pollution aux nitrates qui empoisonne les eaux françaises.
La Directive européenne prévoit la désignation de "zones vulnérables", dans lesquelles des programmes d'actions doivent s'appliquer pour réduire leur teneur en nitrates.
"Cette condamnation était prévisible : elle sanctionne la faiblesse de l’action conduite par les gouvernements précédents" déclare la ministre de l'écologie Delphine Batho, affirmant que le ministre de l'agriculture et elle-même ont agi sur le sujet dès leur arrivée au gouvernement.
Ils ont révisé les périmètres des "zones vulnérables" en décembre 2012 par arrêtés des préfets coordonnateurs de bassin, avec l'objectif d'éviter que la France ne soit condamnée en "manquement sur manquement".
La décision de la Cour de justice européenne est un sévère avertissement, avant des amendes pouvant s'élever à plusieurs dizaines de millions d'euros et une astreinte de 130 000 euros par jour jusqu'à la mise en conformité.
L'eau potable bretonne notamment contient des taux de nitrates bien trop élevés. Le phénomène d'eutrophisation de l'eau et des algues vertes est la conséquence directe de cet excès d'azote organique et minéral.
"Outre un gaspillage de matières fertilisantes pour l’agriculture, la dégradation de la qualité de l’eau par les nitrates coûte cher à la société. Sans compter les montants élevés des amendes et les dégradations incalculables des écosystèmes, la bonne qualité des eaux et des sols permet de maintenir des sols productifs, évite des frais colossaux de traitement de l’eau potable, redore l’image touristique des régions touchées par les algues vertes, ne nuit pas au secteur ostréicole très dépendant de la qualité des eaux des estuaires…" explique l'association France Nature Environnement (FNE).
La ministre de l'écologie Delphine Batho devra prochainement présenter ses mesures correctives au Commissaire européen à l'environnement.
