C'est une grande avancée pour la protection de l'environnement. Le Sénat a voté à l'unanimité une proposition de loi ayant pour objectif l'inscription du préjudice écologique dans le code civil. Les dommages causés à l'environnement devront être réparés.
Le sénateur vendéen UMP Bruno Retailleau, évoquant les marées noires trop nombreuses et la difficulté des réparations des préjudices liés à ces catastrophes écologiques, a proposé une loi visant à inscrire le préjudice écologique dans le code civil.
Pour la marée noire causée par le naufrage de l'Erika, il aura fallu 13 années de procédures avant la reconnaissance du préjudice écologique par la Cour de Cassation. Le projet de loi adopté à l'unanimité par le Sénat permettrait de faciliter cette reconnaissance et devrait représenter une avancée majeure dans la réparation du préjudice écologique.
Un projet de loi sur le sujet sera présenté à la fin de l'année par le gouvernement, à la suite des conclusions d'un groupe de travail interministériel, qui devraient être rendues le 15 septembre prochain. La ministre de la justice Christiane Taubira a assuré que les travaux des sénateurs seront intégrés dans le projet de loi."Plusieurs points devront être précisés, et en particulier la définition du préjudice, le principe de réparation en nature ainsi que les personnes ayant intérêt à agir" a déclaré la ministre.
La France accuse un sérieux retard sur le sujet, comparativement aux Etats-Unis, qui ont intégré le préjudice écologique depuis les années 1990 dans leurs procédures juridiques. Corinne Lepage, députée européenne, rappelle qu'elle avait proposé à Jean-Louis Borloo (ministre de l'écologie) en 2007, dans le cadre du Grenelle de l'environnement une proposition de loi similaire, qui n'avait jamais vu le jour.
