L'association Générations Futures a annoncé un dépôt de plainte contre X pour mise en danger d'autrui. Les nombreux manquements de l'Etat dans la gestion des pesticides déclarés comme nocifs par l'agence de Sécurité Sanitaire (ANSES) sont édifiants.
Le directeur de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), Marc Mortureux, a adressé une lettre en août 2012 au directeur de la Direction Générale de l'Alimentation (DGA), Patrick Dehaumont.
Ce courrier rappelait une précédente lettre daté de 2009, qui attirait l'attention de la DGAL sur des anomalies concernant de Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) de pesticides. L'ANSES avait fait de nombreuses remarques à la DGAL concernant l'AMM et la toxicité de certains pesticides.
Les avis rendus par l'ANSES n'ont pas été pris en compte pour une quarantaine de d'AMM. La DGAL a maintenu "sur le marché sans modification des conditions d’emploi des préparations ayant fait l’objet d’un avis défavorable général ou partiel à l’occasion du réexamen communautaire" déclare l'ANSES.
"Après une vérification minutieuse des éléments contenus dans les tableaux annexés au courrier, nous remarquons, et ce pour de nombreux pesticides, que la DGAL a très rarement tenu compte des remarques faites par l’ANSES et notamment de ses avis défavorables ou favorables sous conditions concernant de nombreux pesticides" explique l'association Générations Futures.
"Autrement dit : de très nombreux pesticides, ou usages de pesticides, restent autorisés alors qu’ils devraient, selon l’ANSES même, être interdits car non conformes aux exigences de la législation en vigueur !" précise l'association.
Le Ministre de l'agriculture a publié un communiqué, demandant à la DGAL de répondre point par point à toutes les questions posées par Générations Futures, et de rendre ces informations publiques au début de la semaine prochaine.
"Cette situation a par ailleurs révélé des retards de mise à jour de la base de données publique sur les AMM. Le Ministre demande, en conséquence, un audit pour identifier les blocages et proposer des solutions garantissant une plus grande réactivité dans la mise à jour de cette base de données, et toute la clarté dans les décisions qui sont prises" ajoute le ministère.
