L'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels va être limité. Un arrêté réglementaire a été publié, afin de réduire ces nuisances lumineuses et ce gaspillage d'énergie. Il sera appliqué à partir de juillet 2013.
Dans le cadre de la politique d'efficacité énergétique du gouvernement, la ministre de l'écologie Delphine Batho a publié un arrêté réglementant le fonctionnement des dispositifs d'éclairage des bâtiments non résidentiels.
Cet éclairage artificiel représente un énorme gaspillage d'énergie, mais aussi une source de perturbation importante pour différentes espèces. La pollution lumineuse perturbe l'alternance jour-nuit, modifie la communication entre espèces, les migrations, les cycles de reproduction ou encore le système proie-prédateur.
L'arrêté entrera en vigueur le 1er juillet 2013. Il concerne l'allumage et l'extinction des vitrines et bâtiments publics.
Les vitrines de magasins, de commerce ou d'exposition pourront être allumées à partir de 7 heures du matin ou une heure avant le début de l'activité si celle-ci s'exerce plus tôt. Les éclairages des façades des bâtiments ne pourront être allumés avant le coucher du soleil.
Les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel devront être éteints une heure après la fin d'occupation des locaux. Les éclairages des façades des bâtiments seront éteints au plus tard à 1 heure du matin, ainsi que les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d'exposition (ou une heure après la fin d'occupation desdits locaux si celle-ci intervient plus tardivement).
L'ADEME estime que 27 Twh par an pourraient être économisés, ce qui représente la consommation électrique annuelle d'environ 750 000 ménages.
