Le texte du PS sur la tarification progressive de l'énergie a été rejeté par le Sénat. La ministre de l'écologie Delphine Batho est déterminée à faire aboutir ce texte "de justice sociale et d'efficacité écologique".
Une motion d'irrecevabilité a été ratifiée par les sénateurs communistes, centristes et UMP pour rejeter le texte de loi de sur la tarification progressive de l'énergie.
L'objectif de ce texte est d'appliquer un système de bonus-malus selon la consommation d'énergie des foyers.
Globalement, un volume énergétique de base est attribué par foyer, selon 3 critères : leur zone climatique d'habitation (les français vivant dans le nord n'auront pas le même volume que les français habitant dans le sud), le nombre de personnes résidant dans le foyer et le mode de chauffage et de production d'eau chaude.
Le système de bonus-malus sera expliqué sur la facture. Les foyers ayant moins consommé que le volume de base verront leur facture allégée (jusqu'à 20 euros par mégawattheure en 2014 et jusqu'à 30 euros à partir de 2015). Les foyers qui au contraire consomment plus que le volume de base seront pénalisés (si le dépassement est supérieur à 100 % du volume de base).
Le rejet du texte, qualifié "d'usine à gaz", est dénoncé par le gouvernement, qui est "déterminé à faire aboutir ce texte" selon la ministre Delphine Batho. "Ce vote désavoue le Sénat dans son travail et surtout renvoie à plus tard l'application des mesures d'urgence destinées à éradiquer la précarité énergétique en ce début de période hivernale" ont déclarés les sénateurs socialistes.
Le gouvernement peut convoquer une Commission mixte paritaire de 7 députés et 7 sénateurs, qui apporteront une conclusion sur le texte au Sénat et à l'Assemblée Nationale. Il devra ensuite être revoté.
