La Cour de cassation a décidé de confirmer les condamnations prononcées par la Cour d'appel à l'encontre de Total, concernant le naufrage de l'Erika. Total est reconnu responsable et lourdement condamné, pénalement et civilement.
La Cour de cassation a pris une décision historique et primordiale pour l'application du principe pollueur-payeur et du préjudice écologique.
Dans l'affaire de la catastrophe provoquée par le naufrage du pétrolier poubelle Erika en 1999, les condamnations prononcées à l'encontre de Total ont toutes été confirmées.
Sur le plan civil, la Cour a estimé que Total avait commis une faute de "témérité" et devait bien s'acquitter de dommages et intérêts "solidairement avec ses coprévenus déjà condamnés".
La Cour de cassation a confirmé les condamnations à 375 000 euros d'amendes pour les sociétés Rina (chargée du contrôle du pétrolier) et Total, 75 000 euros pour l'armateur Savarese et le gestionnaire Pollara.
Les indemnisations aux parties civiles se sont élevées à 200,6 millions d'euros. Total avait déjà versé 171 millions d'euros après le jugement de première instance en 2008, Rina a versé les 30 millions d'euros restant.
Cette décision était particulièrement attendue par les victimes de la pollution (collectivités locales et associations de protection de l'environnement notamment) : elles redoutaient une annulation de la procédure, demandée par l'avocat général pour "incompétence des juridictions françaises", l'Erika battant pavillon maltais.
"13 ans de travail, 13 ans de combat de la part des collectivités locales. C'est un grand jour pour les défenseurs de l'environnement" a déclaré l'avocate Corinne Lepage.
