La thèse de l'accident chimique issu du mélange de produits a été retenue par la Cour d'appel pour expliquer l'explosion de l'usine d'AZF à Toulouse en 2001. 31 personnes avait été tuées et 2 500 blessées dans la catastrophe, sans compter les dégâts matériels majeurs.
11 ans après la catastrophe et une relaxe en première instance au bénéfice du doute, la cour d'appel de Toulouse a condamné Serge Bieschlin, ex-directeur d'AZF, à 3 ans de prison, dont 2 avec sursis, et 45 000 euros d'amende pour homicides et blessures involontaires.
La société Grande Paroisse, filiale de Total, a été condamnée à la peine maximale, soit 225 000 euros d'amendes.
Pour la Cour d'appel, la thèse de l'accident chimique est "démontrée de façon indiscutable". Elle a également pointé des manquements en termes de contrôle et de réglementation du recyclage des déchets chimiques, notamment "l'autorisation de la collecte de tous les emballages du site provenant du secteur nord et du secteur sud", "l'absence de contrôle strict du lavage des emballages collectés", et leur stockage dans un même hangar.
De plus, les salariés des entreprises sous-traitantes chargées de manipuler les produits chimiques n'étaient pas formés et informés sur "leur dangerosité" et "le risque en cas de mélange". Selon la Cour, l'ancien directeur Serge Bieschlin a commis "une pluralité de fautes caractérisées et graves", exposant "les salariés de l'entreprise et toute la population toulousaine à un risque d'une particulière gravité, qu'il ne pouvait ignorer".
La défense a annoncé immédiatement qu'elle allait déposer un pourvoi en cassation, l'avocat de la défense qualifiant la décision de la cour de "plus passionnelle que rationnelle". Selon la défense, les condamnés sont des "boucs émissaires" et "aucune preuve n'a pu être établie".
