La ministre de l'écologie Nathalie Kosciusko-Morizet a présenté les résultats de plusieurs mois de débats sur l'efficacité énergétique. Une feuille de route comprenant 27 mesures concrètes permet d'accélérer les économies d'énergie.
Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, le politique d'amélioration de l'efficacité énergétique devrait permettre une réduction des consommations d'énergie entre 19,7 % et 21,4 %.
Une économie considérable, puisqu'elle représente la consommation annuelle de 16 millions de français.
"Les mesures retenues poursuivent un triple objectif : social, économique et écologique. En
renforçant notre action sur la précarité énergétique, en déployant 100 M€ de prêts bonifiés
pour les artisans, en soutenant les travaux d’économies d’énergies dans les communes
rurales, nous veillons à ce que personne ne soit mis à l’écart de la transition énergétique.
Avec le développement des énergies renouvelables et le renforcement de la sureté
nucléaire, l’efficacité énergétique est une des trois priorités de la politique énergétique de la
France" a déclaré Nathalie Kosciusko-Morizet.
Voici quelques mesures retenues pour améliorer l'efficacité énergétique en France.
■ Entreprises : comment gagner en compétitivité ?
- Créer un prêt à 2 % pour aider les entreprises de moins de 50 salariés, à financer des travaux d’économies d’énergie : 100 M€ de prêts seront déployés début 2012 et distribués par les directions régionales d'OSEO.
- Limiter les gaspillages sur l’éclairage :
- Extinction obligatoire des enseignes lumineuses commerciales de 1h à 6h du matin : entrée en vigueur le 1er juillet 2012 ;
- mise à l’étude d’une extinction obligatoire des éclairages extérieurs et intérieurs des bureaux ; cette mesure permettra de réduire la pollution lumineuse et d’économiser l’équivalent de la consommation annuelle d’électricité d’un million de ménages ;
- lancer au 1er trimestre 2012 un appel à projets pour encourager la formation des entrepreneurs aux économies d’énergie ou aux diagnostics d’entreprises ;
- renforcer le rôle des fournisseurs d’énergie comme promoteurs de l’efficacité énergétique auprès de leurs clients. Une concertation sera engagée pour définir les modalités d’une nouvelle période 2014-2016 du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
■ Ménages : comment réduire la consommation et la facture énergétique ?
- Cumuler le crédit d’impôt développement durable et l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) pour soutenir les travaux de rénovation énergétique les plus économes ;
- étendre l’Eco-PTZ aux syndicats de copropriétés ;
- renforcer le programme « Habiter mieux » : 85 M€ des fournisseurs d’énergie permettront de renforcer le développement du programme visant à sortir les ménages modestes de la précarité énergétique et la prime complémentaire d’aide aux ménages sera relevée de 1 100 € à 1 600 € ;
- reconduire l’éco-prêt logement social.
■ Pouvoirs publics : comment renforcer leur rôle moteur et exemplaire ?
- Aider les communes de moins de 2000 habitants1 à rénover leur éclairage public : 20 M€ de subventions seront déployés au titre de 2012 : cette mesure permettra de réduire de 50 % la consommation d’électricité des villes concernées et de diminuer la pointe d’électricité à la tombée de la nuit ;
- intégrer dans les contrats cadres des achats de l’Etat et de la principale centrale d’achat public les incitations pour stimuler l’achat de produits moins énergivores (chaudières, data centers, matériel bureautique, équipements pour la restauration collective…) ;
- développer de nouveaux mécanismes de financement des projets locaux d'efficacité énergétique : la Caisse des Dépôts mettra en place des outils d'investissement adaptés aux besoins des collectivités en matière de rénovation, principalement pour le patrimoine public (bâtiments municipaux, écoles, lycées, collèges, etc.).
