Le Conseil d'Etat vient d'annuler les arrêtés du ministère de l'agriculture et de la pêche suspendant la cession et l'utilisation du maïs transgénique Monsanto 810. Le maïs OGM pourrait être cultivé de nouveau en France.
Cet arrêt de la Cour de Justice Européenne (CJUE) signe-t-il le retour de la culture des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) en France ? Il vient de fixer les conditions de l'intervention des Etats membres de l'Union Européenne en matière d'OGM.
"Ces derniers ne peuvent prendre des mesures de suspension ou d’interdiction provisoire de l’utilisation ou de la mise sur le marché d’OGM dont la demande de renouvellement d’autorisation est en cours d’examen" explique le Conseil d'Etat.
Le ministère de l’agriculture ne peut justifier de sa compétence pour prendre les arrêtés interdisant l'utilisation des semences OGM MON 810, faute d’avoir apporté "la preuve de l’existence d’un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l’environnement".
Malgré la décision de la CJUE, la balle reste dans le camp du gouvernement et du ministère de l'écologie. Il peut choisir d'appliquer une "clause de sauvegarde" qui permettrait d’éviter la mise en culture d’un OGM "pour lequel des incertitudes quant à ses impacts potentiels sur l’environnement persistent".
Cette clause éviterait le retour des OGM dans les champs en France. Selon l'étude Eurobaromètre 2010, 71 % des français pensent que le développement des aliments OGM ne doit pas être encouragé et 72 % jugent important de pouvoir consommer des produits sans OGM (sondage CSA ).
