Jeudi 8 septembre, la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu une décision remettant en cause l’interdiction de cultiver le maïs transgénique MON810 dans l’hexagone. La France n’aurait pas respecté la procédure imposée par le droit européen.
En 1998, le géant américain de l’agroalimentaire Monsanto a été autorisé par la Commission Européenne à cultiver et commercialiser son maïs génétiquement modifié dans les pays membres de l’Union Européenne.
Dix ans plus tard, le renouvellement de cette autorisation s’est heurté à l’opposition du gouvernement français. Son refus s’est fondé sur la « clause de sauvegarde » de la directive européenne 2001/18/CE, qui permet aux états-membres de prendre des mesures en cas de risque grave pour la santé humaine ou l’environnement.
Ainsi privé du droit de cultiver et de vendre son maïs génétiquement modifié en France, Monsanto a saisi le Conseil d’Etat pour faire annuler ce moratoire. Le Conseil d'Etat a alors demandé à la Cour de justice de l'Union européenne un éclaircissement sur les textes communautaires invoqués par l’Etat français, afin de faciliter leur interprétation.
Une législation européenne non respectée
Jeudi 8 septembre, la CJUE a rendu sa décision : la clause de sauvegarde mise en œuvre par la France pour interdire la culture de maïs OGM n’est pas valide. La directive 2001/18/CE autorise les états membres de l’Union à prendre des « mesures d’urgence consistant, par exemple, à suspendre la mise sur le marché » d’un produit « ou à y mettre fin » lorsque celui-ci présente un « risque grave » pour la santé ou l’environnement. Ils doivent immédiatement en informer la Commission Européenne et les autres états membres. N’ayant pas respecté cette obligation, la clause de sauvegarde mise en œuvre par la France, visant à interdire la culture de maïs MON810, a donc été invalidée par la CJUE.
Le Conseil d’Etat rendra la décision finale sur la validité de la clause. Jusqu’alors, la clause de sauvegarde française reste à ce stade valide et l'interdiction de cultiver des variétés de maïs génétiquement modifié MON810 perdure sur le territoire français.
Un retrait prolongé des OGM en France ?
La CJUE ne se prononce pas sur le caractère justifié ou non de l’interdiction de la culture du maïs transgénique. Pour que celle-ci soit correctement fondée, la directive exige que des « informations nouvelles ou complémentaires » soient « devenues disponibles après que l’autorisation a été donnée, et qui affectent l’évaluation des risques pour l’environnement », ou encore une « réévaluation des informations existantes sur la base de connaissances scientifiques nouvelles ou complémentaires. »
De nouvelles évaluations de l’Agence européenne de sécurité des aliments (AESA) sont en attente au niveau européen. Ces éléments pourraient justifier la validation sur le fond d’une future clause de sauvegarde française concernant les OGM et permettre la pérennité du retrait de du maïs transgénique MON810 en France. Mais le doute persiste, l’AESA étant historiquement favorable aux organismes génétiquement modifiés.
