Le Médiateur de l'eau a été mis en place en octobre 2009 pour favoriser le règlement à l'amiable des litiges entre les consommateurs et les services publics de l'eau et de l'assainissement. En 2010, 1002 plaintes ont été déposées, la plupart pour des contestations de factures.
Selon son premier rapport d'activité, le Médiateur de l'eau a reçu 1002 saisines en 2010, la plupart pour des motifs de surconsommations inexpliquées ou pour fuite, de contestations de relevé, d’estimation ou de régularisation.
Le montant moyen des litiges effectivement recevables et traités a été de l’ordre de 2800 euros. "Plus de 83% des propositions faites par le Médiateur ont été acceptées par les parties et l’allègement moyen de la facture au bénéfice du consommateur a été d’environ 1000 euros" explique le Médiateur.
Recommandations à suivre
A travers les litiges individuels traités, le Médiateur a identifié des cas génériques qui lui
permettent de formuler des recommandations aussi bien aux opérateurs des services qu’aux
consommateurs.
Ces conseils ont pour objectif de prévenir les litiges ultérieurs et d’améliorer la qualité des relations entre consommateurs et services d’eau et d’assainissement.
Par exemples :
• Concernant les services d’eau ou d’assainissement :
- le Médiateur remet en cause l’utilité de certaines vérifications de compteur proposées ;
- en cas de renouvellement des compteurs, il suggère de ne procéder à l’opération qu’en présence des propriétaires ou, à défaut, d’archiver dans le dossier du client une photo numérique comportant l’index relevé lors de la dépose et le numéro du compteur bien lisibles.
• Concernant les consommateurs :
- le Médiateur les incite à vérifier périodiquement leurs consommations ;
- dans les immeubles collectifs où existent un compteur général d’arrivée d’eau et des compteurs individuels par appartement, le Médiateur conseille aux syndics de faire procéder au relevé des compteurs individuels le jour du relevé du compteur général par le service d’eau - ou à une date proche - afin de faciliter la résolution des litiges naissant des écarts de relevés dans les copropriétés. Il encourage également la pose de compteurs divisionnaires sur les canalisations desservant les locaux annexes des immeubles.
Pour plus d'informations, cliquez sur le lien suivant pour contacter le Médiateur de l'eau.
