13 régions françaises et 2 départements ont suivi l'initiative du Gers pour demander l'annulation de l'autorisation de commercialisation de nouvelles variétés d'Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) dans les pays membres de l'Union Européenne. Ils ont déposé un recours devant la Cour de Justice au Luxembourg.
Le 4 octobre 2010, Philippe Martin, Président du Conseil Général du Gers, saisit la Cour de Justice Européenne en vue de faire annuler la décision prise le 28 juillet 2010 par la Commission Européenne. Cette dernière avait autorisé l’importation et la mise en marché de 6 nouvelles variétés d’OGM au sein des pays membres.
Une initiative visant à dénoncer les manquements de la Commission Européenne en matière d'OGM : absence de l'application du principe de précaution, absence d'évaluation sur les effets à long terme des OGM autorisés et notamment absence d'information des consommateurs sur la composition en OGM des aliments qu'ils achètent.
Le Gers avait appelé les collectivités françaises à soutenir sa démarche : les régions Auvergne, Bourgogne, Centre, Franche-Comté, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes et les départements des Côtes d'Armor et de la Haute-Garonne ont entrepris la même procédure.
Les régions Aquitaine, Basse-Normandie, Bretagne, Champagne-Ardenne, Haute-Normandie, Limousin ont apporté leur soutien à l'initiative, mais sans s'engager juridiquement.
La Commission Européenne, représentée sur ce dossier par le commissaire européen en charge de la Santé et de la Protection des consommateurs John Dalli, conteste pour le moment la recevabilité du recours. Cette dernière est étudiée pour la Cour de Justice Européenne, qui se prononcera fin mars 2011.
