Selon un rapport des associations PAN Europe et Générations Futures, la France a demandé à la Commission européenne 74 dérogations en 2010 pour obtenir l'autorisation d'utilisation de pesticides interdits. Le recours à cette dérogation a explosé ces 4 dernières années.
La directive européenne sur les pesticides contient un article qui permet d'obtenir "une dérogation de 120 jours, offrant la possibilité à l'Etat membre qui le demande d'utiliser des pesticides interdits "en cas de danger imprévisible qui ne peut être maîtrisé par d'autres moyens".
En 2007, 59 cas de dérogation ont été demandés, contre 321 en 2010. La France est passée de 0 dérogation en 2007 à 74 en 2010. Une situation "qui ressemble d’avantage à une tentative de rendre légale des utilisations de pesticides interdites par un recours massif et abusif aux dérogations" affirme le rapport des associations.
Absence de transparence
La prise de décision pour les demandes de dérogations se fait au sein d'un Comité Permanent, qui ne publie aucune notification "donnant les éléments expliquant pourquoi il y a un danger imprévisible, pourquoi ce danger est imprévisible, pourquoi il ne peut être maîtrisé par d'autres moyens, et comment l'utilisation limitée est assurée, et la façon dont l'utilisation est contrôlée, notamment avec l'établissement de normes alimentaires dans certains cas" déplore le rapport.
Des pesticides non homologués, présentant un danger reconnu pour la biodiversité et la santé humaine se retrouvent ainsi utilisés, sans contrôle et sans évaluation de risques pour le consommateur.
"Le cas de la France n’ayant aucun cas de "danger imprévisible" puis, soudain, 74 en 2010 nous fait penser à une utilisation détournée de cette dérogation" concluent les associations. L’Autriche a accordé au cours des dernières années des dérogations pour les pesticides (Azadirachtin, 1‐Napthylacetic Acid, Calcium polysulfide, Streptomycin, Dimethenamid‐P) "ce qui équivaut à les autoriser de fait" ajoutent-elles.
