La proposition de la Commission européenne de laisser à chaque État membre la décision de cultiver ou non des OGM sur leur territoire a été massivement rejetée par les ministres de l'environnement.
La modification de la directive de 2001 sur les OGM, portée par John Dalli, Commissaire en charge de la santé, aurait pu permettre à chaque État membre d'autoriser, de restreindre ou d'interdire la culture d'OGM sur tout ou partie de son territoire.
Elle a été refusée par les ministres européens de l'environnement, qui avaient demandé à l'unanimité en 2008 un renforcement de l'évaluation des OGM, une analyse des conséquences socio-économiques de leur mise en culture et un renforcement de l'Agence Européenne pour la Sécurité Alimentaire (AESA) dont le rôle a été mis en cause.
"Rien de cela ne nous a été fourni" déplore la secrétaire d'État à l'écologie Chantal Jouanno.
Selon la France, l'autorisation de mise en culture et de commercialisation des OGM ne doit pas être décidée par chaque État. Cette position est soutenue par une majorité d'États européens ainsi que par les associations de défense de l'environnement.
Les européens hostiles aux OGM
"La proposition de la Commission européenne ne répond pas à la demande exprimée à l’unanimité par les États membres de l’Union européenne en 2008. Elle est peu solide juridiquement et ne participe ni au renforcement de l’évaluation environnementale et sanitaire, ni à la réforme de l’AESA, alors que les citoyens sont toujours très sensibles à ces questions. Nous ne devons pas être détournés de cet objectif" a déclaré le ministre de l'écologie Jean-Louis Borloo.
Actuellement, seuls deux organismes génétiquement modifiés sont cultivés est commercialisés dans l'Union Européenne : le maïs MON 810 du géant américain Monsanto et la pomme de terre Amflora du groupe allemand BASF. Une quinzaine d'autres OGM sont en attente d'autorisation de culture en Europe.
Selon plusieurs enquêtes, les Européens sont majoritairement opposés aux OGM. Récemment, une pétition signée par plus d'un million de citoyens de l'Union Européenne, pour réclamer la levée des autorisations de culture et de commercialisation dans les pays membres, a été envoyé à la Commission européenne.
