L'aide médicale d'État (AME), qui permet à des étrangers en situation irrégulière et percevant moins de 634 € par mois de se faire soigner gratuitement sur le sol français, pourrait être réformée prochainement. Le gouvernement envisage de restreindre les droits des bénéficiaires.
Le dispositif de l'AME bénéficie à 210 000 personnes en France actuellement. Cette couverture de santé offre la prise en charge des dépenses de soins, de consultation médicale à l'hôpital ou en médecine de ville, de prescriptions médicales et de forfait hospitalier, par application des tarifs de base de l'assurance-maladie. Il permet aux personnes en situation très précaire de ne pas faire l'avance des frais, à l'hôpital ou en médecine de ville.
Son budget en augmentation de 15 % en un an s'est élevé à 546 millions d'euros en 2009. Selon l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP), ce sont les hospitalisations longues qui sont responsables de cette augmentation budgétaire : 38 000 bénéficiaires de l'AME ayant subi une hospitalisation ont coûté à eux seuls 370 millions d'euros.
Des députés de la majorité veulent restreindre et durcir l'accès aux soins des sans-papiers aux seuls cas d'urgence, de grossesse, aux vaccinations, comme dans le reste de l'Europe. Le premier ministre François Fillon envisage également une cotisation forfaitaire de 30 € qui seraient réglée une fois par an par les immigrés en situation illégale. Cette mesure rapporterait dans les caisses de l'État environ 6 millions d'euros par an.
Le difficile accès aux soins pour les sans-papiers
Selon le rapport 2009 de l'ONG Médecins du monde sur l'accès aux soins des plus démunis, les étrangers sont tout particulièrement en difficulté pour accéder à leurs droits, notamment à l'AME. "89 % des étrangers qui pourraient relever de l’AME n’ont pas de droits ouverts" relève le rapport.
Les obstacles sont nombreux : difficultés administratives, barrières linguistiques, méconnaissance des droits et des structures... L'ONG rappelle que les sans-papiers hésitent toujours à se faire soigner et viennent dans les centres de Médecins du monde que lorsqu'ils sont vraiment malades.
Médecins du monde pointe également les discriminations dont sont victimes au quotidien les sans-papiers et bénéficiaires de l'AME. "Un testing réalisé par MdM en 2006 auprès de 725 généralistes dans 10 villes de France, quel que soit leur secteur, révélait 40 % de refus de soins pour les patients bénéficiaires de l’AME et 10 % pour les bénéficiaires de la CMU".
