300 000 logements dont les propriétaires sont en situation de grande précarité énergétique vont bénéficier d'une partie des fonds du grand emprunt, soit une enveloppe de 500 millions d'euros pour leur réhabilitation.
L'Agence nationale de l'habitat (Anah) et l'État ont établi une convention, qui comprend notamment l'aide de solidarité écologique (ASE) destiné à la lutte contre la précarité énergétique et la réhabilitation de l'habitat indigne et insalubre.
Une enveloppe de 500 millions d'euros sera attribuée par l'Anah à 300 000 propriétaires modestes occupant un logement très énergivore, afin de leur permettre d'entreprendre des travaux d'amélioration de performance énergétique de leur habitation.
Un Fonds national d'aide à la rénovation thermique (Fart) des logements privés sera également mis en place et accompagnera l'Anah dans la distribution des subventions aux logements aidés. Les collectivités territoriales devront également participer à la mise en oeuvre de ce fonds de rénovation thermique et des partenariats devront être établis avec des organismes professionnels du secteur du bâtiment et de l'énergie notamment.
Les premières signatures de contrats entre le Fart et les collectivités territoriales devraient avoir lieu au mois de septembre prochain. Les propriétaires pourront demander à bénéficier de l'ASE une fois ce contrat d'engagement contre la précarité énergétique signé par leur département.
Les 500 millions d'euros mobilisés par le Fart devraient permettre de lever au total 3,35 milliards d'euros sur toute la durée du programme de lutte contre la précarité énergétique, qui s'étalera de 2010 à 2017.
