La commission européenne a suspendu la procédure d'infraction contre la France à propos de l'omniprésence des nitrates dans les eaux bretonnes. Les contribuables n'auront pas à payer d'amende, mais le problème de la pollution des eaux est loin d'être réglé.
La France avait été condamnée en 2001 par la cour de justice européenne pour la violation des règles communautaires relatives à la qualité des eaux de surface, destinées à produire de l'eau potable.
Le seuil de 50 mg de nitrates par litre fixé par la réglementation européenne était largement dépassé dans 37 points de captage en Bretagne.
Les fortes concentrations en nitrates ont provoqué le phénomène des algues vertes, dont les émanations d'hydrogène sulfuré sont particulièrement dangereuses : elles ont tué un cheval sur la plage de Saint-Michel-en-Grêve l'été dernier et provoqué le malaise de son cavalier.
Bruxelles menaçait la France d'une amende de plus de 28 millions d'euros assortie d'astreintes journalières de 118 000 euros pour la mauvaise qualité de ses eaux. Cette amende avait été suspendue en 2007 après l'engagement sur un plan d'action censée garantir le respect des limites de concentration en nitrates dans les eaux françaises.
Ce plan d'action a été mis en oeuvre et fin 2009, seules trois sources d'eau potable avaient encore des concentrations de nitrates supérieures à 50 mg par litre.
Fermeture des zones de captage polluées
Selon l'association Eaux et Rivières de Bretagne, la bataille de l'eau est loin d'être gagnée. "Il s'agit d'un bonne nouvelle pour les contribuables qui n'auront pas à payer l'amende, mais il ne faudrait surtout pas qu'elle dispense la Bretagne de poursuivre ses efforts" a déclaré à l'AFP le délégué général de cette association, Gilles Huet.
Il souligne que la question de la pollution des eaux a été résolue par une simple fermeture des sites très pollués. "On a ainsi fait sortir des captages du contentieux sans résoudre le problème fondamental de la qualité de l'eau" a-t-il déploré.
Le taux de nitrates mesuré dans les eaux bretonnes est toujours très supérieur à celui nécessaire pour lutter contre la prolifération des algues vertes, soit 5 à 10 mg par litre selon l'association.
Peu de prévention contre les algues vertes
Un plan de 134 millions d'euros destiné à la lutte contre les marées vertes a été présenté par le gouvernement, pour les années 2010 et 2011. Son objectif est la réduction de 30 % à 40 % des taux de nitrates dans les eaux bretonnes d'ici à 2015.
Favorable aux agriculteurs, établi sans concertation avec les associations, ce plan "incite" à faire évoluer leur pratique d'utilisation massive d'engrais azotés responsables du fort taux de nitrates dans les eaux. Mais il n'est pas restrictif.
Ses grandes lignes se concentrent sur le ramassage des algues, la construction d'unités de méthanisation qui produiront de l'énergie à partir des lisiers, fumiers et déchets verts issus des exploitations agricoles et la réhabilitation des zones naturelles en herbe plutôt qu'en culture de maïs. Mesures insuffisantes pour réduire le taux de nitrates et la prolifération des algues vertes à la source.
